U.E - CdR - Les villes et les régions réclament une part des bénéfices financiers engrangés par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE

L’assemblée des dirigeants locaux et régionaux de l’Union européenne a adopté une série de recommandations relatives au système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) de l’après 2020, qu’il s’agisse d’accroître progressivement les quotas mis aux enchères dans tous les secteurs de l’économie, notamment les transports maritimes, terrestres et aériens ainsi que le secteur de la construction, ou d’encourager l’établissement d’une tarification appropriée des émissions de carbone au niveau international.

Les dirigeants locaux réclament également qu’une part de 20 % des gains financiers du SEQE-UE leur soit allouée afin de les soutenir dans le rôle de premier plan qu’ils jouent dans la lutte contre le réchauffement de la planète. L’accord de Paris sur le climat reconnaît officiellement que les villes et les régions sont des acteurs clés pour atténuer le changement climatique et s’y adapter…

Comité des Régions - 2016-04-11

Dans la même rubrique

U.E - CdR - Les villes et les régions réclament une part des bénéfices financiers engrangés par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE

Actu - Structurer l’usage des drones dans la gestion des risques - Lancement de la plateforme EFFICIENCE, un programme porté par la Région Normandie

Actu - PFAS : comment les analyse-t-on aujourd’hui ? Pourra-t-on bientôt faire ces mesures hors du laboratoire ?

Doc - Rapport d'activité 2024 du BRGM : une année d'efforts et de réussites

Actu - Gaz à effet de serre, pollution, évolutions techniques … Quatre questions sur l'impact environnemental de la climatisation

Actu - Préserver et reconstruire les territoires de montagne face au réchauffement climatique

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

Juris - DSP - Validité de la candidature d'une entreprise de création récente

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an

JORF - Règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (gestion de fourrière…)

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025

Démocratie locale - Droit de l'Homme - Citoyenneté - Aide au développement

RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics