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Une fois que le Parlement européen aura donné son feu vert, la décision relative à la conclusion de l'accord sera formellement adoptée par le Conseil. L'UE pourra alors ratifier l'accord.
Conseil de l'Union Européenne - Décision (en anglais) - 2016-09-30
Accord de Paris sur le climat: le Parlement votera sur la ratification européenne après le feu vert du Conseil
Le Parlement européen votera mardi pour donner son approbation à la ratification par l’Union européenne de l’accord mondial sur le changement climatique de Paris, après que le Conseil ait donné son feu vert vendredi…
Parlement européen - Communiqué - 2016-09-30
Accord de Paris : L’Europe au rendez-vous avec l’Histoire
Lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres de l’environnement de l’UE, les 28 Etats membres de l’UE ont adopté la décision de ratification par l’UE de l’accord de Paris sur le climat.
Représentation permanente de la France - 2016-09-30
http://www.rpfrance.eu/accord-de-paris-l-europe-au-rendez
Conseil de l'Union Européenne - Décision (en anglais) - 2016-09-30
Accord de Paris sur le climat: le Parlement votera sur la ratification européenne après le feu vert du Conseil
Le Parlement européen votera mardi pour donner son approbation à la ratification par l’Union européenne de l’accord mondial sur le changement climatique de Paris, après que le Conseil ait donné son feu vert vendredi…
Parlement européen - Communiqué - 2016-09-30
Accord de Paris : L’Europe au rendez-vous avec l’Histoire
Lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres de l’environnement de l’UE, les 28 Etats membres de l’UE ont adopté la décision de ratification par l’UE de l’accord de Paris sur le climat.
Représentation permanente de la France - 2016-09-30
http://www.rpfrance.eu/accord-de-paris-l-europe-au-rendez
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