
Après 12 heures de négociations, les Vingt-Huit ministres européens du Travail et des Affaires sociales, réunis à Luxembourg, se sont accordés sur la révision de la directive de 1996 concernant les travailleurs détachés.
Le nouvel accord "prévoit le maintien du paiement des cotisations sociales dans le pays d'origine" mais il garantira à présent aux travailleurs détachés "une égalité de rémunération, primes comprises, dans le respect des conventions collectives, avec leurs collègues du pays d'accueil" (France 24). Ainsi, "si le pays d’accueil prévoit une prime de froid, de pénibilité, d’ancienneté, un treizième mois, ces bonus devront aussi leur être versés", explique Libération. Dans la directive initiale, "il est simplement spécifié que les travailleurs détachés doivent toucher le salaire minimum du pays d’accueil", poursuit le quotidien.
La durée maximale du détachement sera par ailleurs fixée à 12 mois, et pourra "être rallongée de 6 mois à la demande de l'entreprise avec le feu vert du pays d'accueil" (Euronews ). "Jusqu’au bout, la France s’est arc-boutée" sur ce point après qu'Emmanuel Macron a "refusé de valider un accord européen quasiment acquis en juin dernier […] qui recommandait une durée maximale de 24 mois", relate Le Monde. Bien que les pays de l'Est y voyaient "une simple mesure protectionniste" (Le Monde), "la majorité des ministres réunis à Luxembourg ont approuvé la proposition française" (France 24).
Toute l'Europe - 2017-10-24
Le nouvel accord "prévoit le maintien du paiement des cotisations sociales dans le pays d'origine" mais il garantira à présent aux travailleurs détachés "une égalité de rémunération, primes comprises, dans le respect des conventions collectives, avec leurs collègues du pays d'accueil" (France 24). Ainsi, "si le pays d’accueil prévoit une prime de froid, de pénibilité, d’ancienneté, un treizième mois, ces bonus devront aussi leur être versés", explique Libération. Dans la directive initiale, "il est simplement spécifié que les travailleurs détachés doivent toucher le salaire minimum du pays d’accueil", poursuit le quotidien.
La durée maximale du détachement sera par ailleurs fixée à 12 mois, et pourra "être rallongée de 6 mois à la demande de l'entreprise avec le feu vert du pays d'accueil" (Euronews ). "Jusqu’au bout, la France s’est arc-boutée" sur ce point après qu'Emmanuel Macron a "refusé de valider un accord européen quasiment acquis en juin dernier […] qui recommandait une durée maximale de 24 mois", relate Le Monde. Bien que les pays de l'Est y voyaient "une simple mesure protectionniste" (Le Monde), "la majorité des ministres réunis à Luxembourg ont approuvé la proposition française" (France 24).
Toute l'Europe - 2017-10-24
Dans la même rubrique
-
Juris - Indemnisation du maître d’ouvrage en raison des manquements du maître d’œuvre à ses obligations de conception, de conseil et de surveillance
-
Juris - Travaux supplémentaires non prévus dans le marché principal - Droit à paiement du sous-traitant
-
Juris - Limites du contrôle de la personne publique dans le cadre du paiement direct d’un sous-traitant : seule la consistance des travaux peut être vérifiée
-
Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation
-
Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation