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Pour faire face à la crise et aux grands défis de l’Union européenne, ses États membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques européennes doivent participer à cette stratégie, en contribuant à atteindre les objectifs qu’elle fixe en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté et d’énergie/climat.
Pour ce faire, les politiques européennes sont dotées d’un budget défini pour les 28 États membres pour sept ans. Pour la période 2014-2020, il s’élève à 960 milliards d’€. Dans ce cadre, l’Union européenne confie aux États membres la gestion d’une partie de ces crédits.
Pour la France, ce sont près de 28 milliards d’€ pour la période 2014-2020, dont :
- 15,5 milliards d’€ au titre de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale (fonds européen de développement régional (FEDER) et fonds social européen (FSE)), dont 14,4 milliards d’€ au titre des programmes français et 1,1 milliard d’€ au titre de la coopération territoriale européenne (CTE),
- 11,4 milliards d’€ au titre de la politique européenne de développement rural (fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)),
- 588 millions d’€ au titre de la politique européenne de la pêche et des affaires maritimes (fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)).
- Par ailleurs, 310 millions d’€ sont alloués à la France en 2014 et 2015 au titre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ).
Ces crédits sont mis en œuvre dans le cadre de programmes européens qui peuvent être soit nationaux, soit régionaux. Chaque programme définit la stratégie d’utilisation de ses crédits, en cohérence avec les priorités identifiées, au niveau national, dans l’Accord de partenariat.
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d’une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d’une partie du FSE. Les conseils régionaux littoraux qui en font la demande mettront en œuvre une partie des mesures du FEAMP, en cohérence avec le champ de compétence des collectivités régionales.
Ces fiches sont élaborées sur la base des éléments disponibles dans les projets de programmes non approuvés par la Commission européenne. Elles seront actualisées régulièrement après l’adoption des programmes.
Europe en France - 2015-08-25
U.E. / Les montants mobilisés pour les programmes 2014-2020
Pour la période 2014-2020, les 83 programmes européens suivants seront mis en œuvre en France. Ils sont en cours d’approbation par la Commission européenne.
Les montants mobilisés sur ces différents programmes sont les suivants :
- Tableau des montants alloués par programmes nationaux, régionaux et interrégionaux
- Tableau des montants alloués aux programmes de coopération territorial européenne
- Cartographie des montants alloués aux programmes
Europe en France - 2015-08-25
U.E. / Les Fonds européens structurels et d'investissements en France
Pour faire face à la crise et aux grands défis de l’Union européenne, ses États membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques européennes doivent participer à cette stratégie, en contribuant à atteindre les objectifs qu’elle fixe en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté et d’énergie-climat.
Pour ce faire, les politiques européennes sont dotées d’un budget défini pour les 28 Etats membres pour sept ans. Pour la période 2014-2020, il s’élève à 960 milliards d’euros.
Si certaines politiques de l’Union européenne sont gérées directement au niveau européen, d’autres sont déléguées au niveau national pour une plus grande efficacité. Dans ce cadre, l’Union européenne confie aux États membres la gestion d’une partie de ces crédits, relatifs à trois politiques et rassemblés sous l’appellation générique "fonds européens structurels et d’investissement (FESI)".
En France, 4 fonds sont concernés :
> les deux "fonds structurels" dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale :
- le fonds européen de développement régional (FEDER),
- le fonds social européen (FSE)
> le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutenant le développement rural dans le cadre de la politique européenne de développement rural,
> le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée.
Europe en France - 2015-08-25
Pour ce faire, les politiques européennes sont dotées d’un budget défini pour les 28 États membres pour sept ans. Pour la période 2014-2020, il s’élève à 960 milliards d’€. Dans ce cadre, l’Union européenne confie aux États membres la gestion d’une partie de ces crédits.
Pour la France, ce sont près de 28 milliards d’€ pour la période 2014-2020, dont :
- 15,5 milliards d’€ au titre de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale (fonds européen de développement régional (FEDER) et fonds social européen (FSE)), dont 14,4 milliards d’€ au titre des programmes français et 1,1 milliard d’€ au titre de la coopération territoriale européenne (CTE),
- 11,4 milliards d’€ au titre de la politique européenne de développement rural (fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)),
- 588 millions d’€ au titre de la politique européenne de la pêche et des affaires maritimes (fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)).
- Par ailleurs, 310 millions d’€ sont alloués à la France en 2014 et 2015 au titre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ).
Ces crédits sont mis en œuvre dans le cadre de programmes européens qui peuvent être soit nationaux, soit régionaux. Chaque programme définit la stratégie d’utilisation de ses crédits, en cohérence avec les priorités identifiées, au niveau national, dans l’Accord de partenariat.
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 confie aux conseils régionaux la gestion d’une partie des fonds européens. A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent ainsi les autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d’une partie du FSE. Les conseils régionaux littoraux qui en font la demande mettront en œuvre une partie des mesures du FEAMP, en cohérence avec le champ de compétence des collectivités régionales.
Ces fiches sont élaborées sur la base des éléments disponibles dans les projets de programmes non approuvés par la Commission européenne. Elles seront actualisées régulièrement après l’adoption des programmes.
Europe en France - 2015-08-25
U.E. / Les montants mobilisés pour les programmes 2014-2020
Pour la période 2014-2020, les 83 programmes européens suivants seront mis en œuvre en France. Ils sont en cours d’approbation par la Commission européenne.
Les montants mobilisés sur ces différents programmes sont les suivants :
- Tableau des montants alloués par programmes nationaux, régionaux et interrégionaux
- Tableau des montants alloués aux programmes de coopération territorial européenne
- Cartographie des montants alloués aux programmes
Europe en France - 2015-08-25
U.E. / Les Fonds européens structurels et d'investissements en France
Pour faire face à la crise et aux grands défis de l’Union européenne, ses États membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques européennes doivent participer à cette stratégie, en contribuant à atteindre les objectifs qu’elle fixe en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté et d’énergie-climat.
Pour ce faire, les politiques européennes sont dotées d’un budget défini pour les 28 Etats membres pour sept ans. Pour la période 2014-2020, il s’élève à 960 milliards d’euros.
Si certaines politiques de l’Union européenne sont gérées directement au niveau européen, d’autres sont déléguées au niveau national pour une plus grande efficacité. Dans ce cadre, l’Union européenne confie aux États membres la gestion d’une partie de ces crédits, relatifs à trois politiques et rassemblés sous l’appellation générique "fonds européens structurels et d’investissement (FESI)".
En France, 4 fonds sont concernés :
> les deux "fonds structurels" dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale :
- le fonds européen de développement régional (FEDER),
- le fonds social européen (FSE)
> le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutenant le développement rural dans le cadre de la politique européenne de développement rural,
> le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée.
Europe en France - 2015-08-25
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