Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les émissions des engins non-routiers représentent 15% du total des émissions de dioxydes d’azote (NOx) et 5% des émissions de particules fines dans l’UE.
Des projets de mise à jour des règles d'homologation et des limites d'émission pour les moteurs des machines non routières, dont les tondeuses à gazon, les bulldozers, les locomotives diesel et certains bateaux, ont été adoptés.
La législation définit des catégories de moteurs, divisées en sous-catégories en fonction de leur puissance. Pour chacune d’entre elles, des limites d’émission sont fixées pour les polluants CO, HC, NOX et les particules fines (PM), ainsi que des échéances d’application, à partir de 2018.
Par rapport à la législation existante, le nouveau règlement couvre davantage de types de moteurs, prévoit des procédures administratives plus simples et améliore l’application de la loi et la surveillance du marché…
Parlement européen - Session plénière - 2016-07-05
Des projets de mise à jour des règles d'homologation et des limites d'émission pour les moteurs des machines non routières, dont les tondeuses à gazon, les bulldozers, les locomotives diesel et certains bateaux, ont été adoptés.
La législation définit des catégories de moteurs, divisées en sous-catégories en fonction de leur puissance. Pour chacune d’entre elles, des limites d’émission sont fixées pour les polluants CO, HC, NOX et les particules fines (PM), ainsi que des échéances d’application, à partir de 2018.
Par rapport à la législation existante, le nouveau règlement couvre davantage de types de moteurs, prévoit des procédures administratives plus simples et améliore l’application de la loi et la surveillance du marché…
Parlement européen - Session plénière - 2016-07-05
Dans la même rubrique
-
Doc - Rapport d'activité 2024 du BRGM : une année d'efforts et de réussites
-
Actu - Gaz à effet de serre, pollution, évolutions techniques … Quatre questions sur l'impact environnemental de la climatisation
-
Actu - Préserver et reconstruire les territoires de montagne face au réchauffement climatique
-
Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées
-
Actu - Environnement - Comment décarboner au moindre coût ?
Déconnexion
