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U.E. / Réforme de la protection des données: les députés en charge du dossier optimistes quant à un accord d'ici la fin 2015

Rédigé par ID CiTé le 04/12/2015




Les députés de la commission des libertés civiles négociant la réforme de la protection des données de l'UE (règlement et directive) en "trilogues" avec le Conseil et la Commission ont informé la commission lundi soir sur les progrès réalisés. Les deux rapporteurs visent à parvenir à un accord sur ces dossiers d'ici la fin de 2015. 

Les prochains trilogues sur la réglementation devraient avoir lieu les 10 et 15 décembre, et ceux sur la directive les 7 et 17 décembre.

Parlement européen - Communiqué de presse - 2015-12-03
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