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Le rapport répond à trois questions posées par le président lors de la création de la task-force en novembre 2017:
Comment mieux appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité au sein des institutions de l'UE?;
Comment mieux associer les autorités locales et régionales et les parlements nationaux à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'UE?;
Existe-t-il des domaines d'action où les compétences pourraient être restituées, au fil du temps, aux États membres?
La task-force a conclu qu'une nouvelle méthode de travail dans le domaine de la subsidiarité et de la proportionnalité était nécessaire pour permettre aux autorités locales et régionales et aux parlements nationaux de contribuer plus efficacement à l'élaboration des politiques et d'une nouvelle législation de l'UE. Selon la nouvelle approche proposée, les principes de subsidiarité et de proportionnalité devraient être évalués de manière plus cohérente par tous les niveaux de gouvernement, sur la base d'une "grille" comparable à une liste de contrôle de la subsidiarité et de la proportionnalité.
Commission Européenne - 2018-07-10
Comment mieux appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité au sein des institutions de l'UE?;
Comment mieux associer les autorités locales et régionales et les parlements nationaux à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'UE?;
Existe-t-il des domaines d'action où les compétences pourraient être restituées, au fil du temps, aux États membres?
La task-force a conclu qu'une nouvelle méthode de travail dans le domaine de la subsidiarité et de la proportionnalité était nécessaire pour permettre aux autorités locales et régionales et aux parlements nationaux de contribuer plus efficacement à l'élaboration des politiques et d'une nouvelle législation de l'UE. Selon la nouvelle approche proposée, les principes de subsidiarité et de proportionnalité devraient être évalués de manière plus cohérente par tous les niveaux de gouvernement, sur la base d'une "grille" comparable à une liste de contrôle de la subsidiarité et de la proportionnalité.
Commission Européenne - 2018-07-10
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