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Action économique - Dév. local

UE - Des services portuaires plus efficients: le Conseil adopte la réforme

Rédigé par ID CiTé le 24/01/2017


Un nouvel ensemble de règles destinées à accroître la transparence financière des ports et à créer des conditions claires et équitables pour l'accès au marché des services portuaires dans l'ensemble de l'Europe a été formellement adopté par le Conseil le 23 janvier 2017.


Le règlement facilitera l'entrée sur le marché de nouveaux prestataires de certains services portuaires. Il créera des conditions de concurrence plus équitables et réduira l'insécurité juridique pour les ports, les prestataires de services portuaires et les investisseurs. Cela devrait encourager les investissements dans les ports, améliorer la qualité des services offerts aux utilisateurs des ports, voire même contribuer à réduire les prix.

Les nouvelles règles permettront de garantir la transparence des redevances portuaires et du financement public des ports. Cela conduira à une meilleure utilisation des fonds publics et à une application efficace et équitable des règles de concurrence de l'UE dans les ports. Dans le même temps, les nouvelles règles visent à tenir compte de la diversité du secteur dans l’ensemble de l’Europe…

Conseil de l'Union Européenne - Décision  - 2017-01-23










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