Le règlement facilitera l'entrée sur le marché de nouveaux prestataires de certains services portuaires. Il créera des conditions de concurrence plus équitables et réduira l'insécurité juridique pour les ports, les prestataires de services portuaires et les investisseurs. Cela devrait encourager les investissements dans les ports, améliorer la qualité des services offerts aux utilisateurs des ports, voire même contribuer à réduire les prix.
Les nouvelles règles permettront de garantir la transparence des redevances portuaires et du financement public des ports. Cela conduira à une meilleure utilisation des fonds publics et à une application efficace et équitable des règles de concurrence de l'UE dans les ports. Dans le même temps, les nouvelles règles visent à tenir compte de la diversité du secteur dans l’ensemble de l’Europe…
Conseil de l'Union Européenne - Décision - 2017-01-23
Les nouvelles règles permettront de garantir la transparence des redevances portuaires et du financement public des ports. Cela conduira à une meilleure utilisation des fonds publics et à une application efficace et équitable des règles de concurrence de l'UE dans les ports. Dans le même temps, les nouvelles règles visent à tenir compte de la diversité du secteur dans l’ensemble de l’Europe…
Conseil de l'Union Européenne - Décision - 2017-01-23
Dans la même rubrique
-
Parl. - Boulangers, fleuristes… Le Sénat autorise le travail des salariés de certains secteurs le 1er mai, sous certaines conditions
-
JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an
-
Doc - Le METI publie son mode d’emploi du produire et travailler en France
-
Circ. - Politique civile - Mise en place des conseils locaux de politique civile (acteurs judiciaires, professionnels du droit, élus et partenaires locaux)
-
JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an