Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le règlement facilitera l'entrée sur le marché de nouveaux prestataires de certains services portuaires. Il créera des conditions de concurrence plus équitables et réduira l'insécurité juridique pour les ports, les prestataires de services portuaires et les investisseurs. Cela devrait encourager les investissements dans les ports, améliorer la qualité des services offerts aux utilisateurs des ports, voire même contribuer à réduire les prix.
Les nouvelles règles permettront de garantir la transparence des redevances portuaires et du financement public des ports. Cela conduira à une meilleure utilisation des fonds publics et à une application efficace et équitable des règles de concurrence de l'UE dans les ports. Dans le même temps, les nouvelles règles visent à tenir compte de la diversité du secteur dans l’ensemble de l’Europe…
Conseil de l'Union Européenne - Décision - 2017-01-23
Les nouvelles règles permettront de garantir la transparence des redevances portuaires et du financement public des ports. Cela conduira à une meilleure utilisation des fonds publics et à une application efficace et équitable des règles de concurrence de l'UE dans les ports. Dans le même temps, les nouvelles règles visent à tenir compte de la diversité du secteur dans l’ensemble de l’Europe…
Conseil de l'Union Européenne - Décision - 2017-01-23
Dans la même rubrique
-
Parl. - 1er mai : une proposition de loi du Sénat pour permettre aux boulangers et fleuristes de travailler
-
RM - Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
-
Doc - Les ETI, fer de lance de l’économie française
-
Doc - Commerces de proximité : découvrez comment les commerçants façonnent chaque jour un cadre de vie plus humain, solidaire et durable
-
Actu - Diag Biodiversité : 300 entreprises bientôt engagées pour la nature
Déconnexion
