Infos du jour
Journal Officiel
Retour à l'actualité du jour...
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Que vous soyez habitant ou que vous ayez connaissance d’une telle situation contactez le numéro 0806 706 806, au coût d’un appel local. Un conseiller sera à votre écoute et vous expliquera les démarches à effectuer.
Au sommaire
Que se passe-t-il quand j’appelle le numéro Infos logement indigne ?
Quel est le rôle du conseiller avec lequel je serai mis en relation ?
Comment le conseiller procède-t-il si je suis locataire ?
Que se passe-t-il si je suis propriétaire bailleur ou propriétaire occupant ?
Qui d’autre faut-il alerter en cas d’insalubrité (cf encadré), et comment ?
--------------------
L’HABITAT INDIGNE, C’EST QUOI ?
Constituent un habitat indigne, les lieux utilisés à des fins d’habitation alors qu’ils ne sont pas prévus à cet effet. Il s’agit des logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. L’habitat indigne comprend par exemple les situations de logements insalubres, qui présentent un risque pour la santé des occupants (intoxication au monoxyde de carbone, saturnisme, problèmes respiratoires liés à des émissions de particules dans le logement, électrocution…). L’habitat indigne inclut également les logements concernés par une procédure de péril, c’est-à-dire les situations présentant un risque de stabilité ou de solidité des ouvrages. C’est notamment le cas lorsqu’un immeuble menace la sécurité des habitants, des voisins ou simplement des passants. C’est alors le Maire qui est chargé d’identifier ces désordres et de mener les procédures.
Cohésion des Territoires - Communiqué complet- 2019-09-16
0806 706 806 : LE NUMÉRO "INFO LOGEMENT INDIGNE"
Au sommaire
Que se passe-t-il quand j’appelle le numéro Infos logement indigne ?
Quel est le rôle du conseiller avec lequel je serai mis en relation ?
Comment le conseiller procède-t-il si je suis locataire ?
Que se passe-t-il si je suis propriétaire bailleur ou propriétaire occupant ?
Qui d’autre faut-il alerter en cas d’insalubrité (cf encadré), et comment ?
--------------------
L’HABITAT INDIGNE, C’EST QUOI ?
Constituent un habitat indigne, les lieux utilisés à des fins d’habitation alors qu’ils ne sont pas prévus à cet effet. Il s’agit des logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. L’habitat indigne comprend par exemple les situations de logements insalubres, qui présentent un risque pour la santé des occupants (intoxication au monoxyde de carbone, saturnisme, problèmes respiratoires liés à des émissions de particules dans le logement, électrocution…). L’habitat indigne inclut également les logements concernés par une procédure de péril, c’est-à-dire les situations présentant un risque de stabilité ou de solidité des ouvrages. C’est notamment le cas lorsqu’un immeuble menace la sécurité des habitants, des voisins ou simplement des passants. C’est alors le Maire qui est chargé d’identifier ces désordres et de mener les procédures.
Cohésion des Territoires - Communiqué complet- 2019-09-16
0806 706 806 : LE NUMÉRO "INFO LOGEMENT INDIGNE"
Dans la même rubrique
-
Actu - La participation des habitants : un moteur de l'innovation sociale
-
Actu - Biodiversité : l'USH publie un Manifeste
-
Actu - Vague de chaleur en France : on reparle de la précarité énergétique d’été
-
Actu - Pouvoir d’achat, rénovation énergétique, rééquilibrage territorial... à l’aube du nouveau quinquennat, la politique du logement est en zone de turbulences
-
Actu - Modalités des contrôles sur la prévention de la corruption: les précisions apportées par l’AFA en juin 2022
