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Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

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Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

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Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Institutions européennes

Vers la fin du changement d’heure en 2021 ?

Rédigé par ID CiTé le 05/03/2019



Vers la fin du changement d’heure en 2021 ?

La commission des transports propose que le changement d’heure prévu le dernier dimanche de mars 2021 soit le dernier pour les États membres de l’UE qui souhaitent conserver l’heure d’été. Les États membres qui préfèrent garder l’heure standard, c’est-à-dire l’heure d’hiver, pourraient changer d’heure une dernière fois le dernier dimanche d’octobre 2021.
La résolution a approuvé une proposition de la Commission visant à mettre un terme au changement d’heure saisonnier, mais en repoussant la date de 2019 à 2021. Cela ne modifiera pas le droit des pays de l’UE de décider de leur heure standard.


Protéger le marché intérieur
Les députés de la commission des transports souhaitent que les États membres se coordonnent avant toute modification. La Commission devrait évaluer toute décision d’un État membre de modifier son heure standard afin de garantir que l’application de l’heure d’été dans certains pays et de l’heure d’hiver dans d’autres ne perturbe pas le fonctionnement du marché intérieur.
Si la Commission estime que les régimes horaires prévus peuvent entraver de façon significative et permanente le bon fonctionnement du marché unique, elle pourra proposer de reporter la date d’application de la présente directive de 12 mois au maximum et présenter une nouvelle proposition législative.


Prochaines étapes
Le texte, une fois adopté par le Parlement dans son ensemble, constituera la position des députés pour les négociations avec le Conseil des ministres
Parlement européen - Commissions - 2019-03-04






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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