// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

ACTU/ Conférence des villes : le bloc urbain va proposer un pacte au gouvernement

Article ID.CiTé du 27/09/2014




Tour d’horizon avec Jean-Luc Moudenc, le nouveau président de l’AMGVF.
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) renforce un processus d’intégration initié par la montée en puissance de l’intercommunalité et qui doit se poursuivre, notamment en milieu urbain. L’Etat doit laisser aux agglomérations la possibilité de devenir des communautés urbaines, et aux communautés urbaines qui le désirent d’accéder au rang de métropole. …
Répartition des compétences : Deux acteurs puissants vont émerger : la métropole et la région. Les régions gèrent les lycées. Elles pourraient récupérer les collèges. Pour nous, la compétence des transports urbains (collectifs, routes départementales sur le territoire urbain) est plus essentielle. Les routes du milieu rural pourraient relever de la région. Nous plaidons pour un élargissement des compétences, financé par un transfert de la fiscalité et non par des dotations de l’Etat.
Comment sauver l’investissement public local ? …Nous proposons un pacte de confiance au gouvernement. Nous lui demandons d’étaler la baisse des dotations sur les six ans du mandat et de la moduler selon qu’une collectivité fait ou non des efforts pour préserver l’investissement.
LE MONITEUR HEBDO/Propos recueillis par J.-M. Matalon et Bénédicte Rallu - 2014-09-22




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus