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Départements

ACTU/ Départements - Le Premier Ministre propose trois scénarios pour l’avenir des conseils départementaux

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 20/10/2014 )




Manuel Valls a proposé vendredi trois scénarios pour l'avenir des conseils départementaux (ex-généraux), que le gouvernement souhaite faire disparaître en partie autour de 2020 dans le cadre de sa réforme territoriale.
Le Premier ministre a proposé que dans les départements dotés d’une métropole comme à Lyon, puisse "être retenu le choix de la fusion".
Deuxième cas, "lorsque le département compte des intercommunalités fortes, nous pourrons, là, aller vers une fédération d’intercommunalités", a proposé le Premier ministre.
Enfin, "dans les départements, notamment ruraux, où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique, le Conseil départemental sera maintenu", même si ses compétences seront "clarifiées" a suggéré le Premier ministre…
RP - LCP - 2014-10-17




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