ACTU/ Départements - Manuel Valls redonne de l’air aux départements

En quelques jours, la réforme territoriale a changé de visage. Ce jeudi matin, devant le congrès de l’Association des départements de France (ADF) à Pau, Manuel Valls a ravalé son projet de supprimer les départements, réhabilitant longuement leurs compétences sociales. Un virage déjà amorcé devant le Sénat le 28 octobre dernier.

A court terme, d’abord, le Premier Ministre sécurise la capacité des départements à financer en 2015 les prestations sociales. Il a promis de pérenniser le dispositif fiscal décidé l’an dernier pour couvrir la hausse des aides versées par les départements aux plus démunis. Ce dispositif qui a dégagé 1,6 milliard d’euros en 2014 provient à parité de deux nouvelles ressources. Les départements s’étaient vus en 2014 offrir la possibilité d’augmenter à 4,5 % (contre 3,8 % auparavant) le taux plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ils ont également profité cette année de frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties, une manne de 841 millions d’euros qui devrait atteindre 870 millions d’euros en 2015.

Selon Claudy Lebreton, président de l’ADF, le financement du revenu de solidarité (RSA) a bondi de 10 % en 2014. Les autres aides sociales (Allocation personnalisée d’autonomie et Prestation de compensation du handicap) ont également progressé. "Nous avons 2 milliards d’euros de plus à financer avec la crise", estime-t-il.

RP - Les Echos -2014-11-06

Suppression des départements, la volte-face de Manuel Valls
RP - Le Monde - 2014-11-06

ACTU/ Départements - Manuel Valls redonne de l’air aux départements

Dans la même rubrique

ACTU/ Départements - Manuel Valls redonne de l’air aux départements

JORF - Départements - Accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Répartition proportionnée entre les départements.

JORF - Départements - Parcs naturels régionaux de Baie de Somme Picardie maritime, l'Avesnois, des Caps et marais d'Opale et de Scarpe-Escaut - Intégration de communes

Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée

Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition

JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024

JORF - Départements - Accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Répartition proportionnée entre les départements.

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Déclaration de l’état d'urgence

JORF - Régions - Fonds de soutien à l'apprentissage - montant et répartition aux régions et à la collectivité de Corse

RH - Actu // Huit organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique interpellent le ministre de la fonction publiques quant au projet de loi sur la fonction publique.

Parl. - Nouvelle-Calédonie - Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et loi du 15 avril 2024 portant report du renouvellement généra

RH - Jurisprudence // Sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours pour avoir notamment procédé à l'enregistrement de ses supérieurs, à leur insu, lors de la séance du conseil de discipline

RH - Circulaire // Réévaluation du plafond annuel du «forfait télétravail » au titre de l’année 2024 dans la fonction publique

RH - Actu // CET- Suite à une dérogation en 2020, votre compte pourrait atteindre au maximum 80 jours (60 jours CET + 10 jours dérogation « covid » + 10 jours à titre exceptionnel 2024).

RH - Jurisprudence // Refus de se conformer aux ordres donnés par l'autorité hiérarchique : les faits reprochés constituent une faute disciplinaire.

RM - Un élu de l'opposition peut-il saisir le référent déontologue pour l'interroger sur le cas d'un autre élu de sa municipalité ?

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles