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La DGCCRF a contrôlé la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques (PPP) et leur conformité à la réglementation.
Les anomalies relevées auprès de 168 établissements, soit 33,3 % des établissements contrôlés, étaient relatives :
- aux conditions de vente : commercialisation alors que l’autorisation de mise sur le marché (AMM) a été retirée, non-respect des conditions de stockage, absence de prix à l’unité et anomalies sur les réductions de prix, etc. ;
- à l’étiquetage et à l’emballage : classement de danger erroné, divers défaut d’étiquetage, emballage non conforme… ;
En outre, chez certains utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et sur les sites de vente internet les anomalies concernaient : des produits non autorisés, des retrait d’autorisation de mise sur le marché et des conditions de stockage inappropriées.
Par ailleurs, des analyses ont été effectuées et ont mis en évidence la composition non conforme de 14 échantillons.
Bien que l’enquête ait démontré des progrès notables en termes de connaissance et de respect de la réglementation par les opérateurs économiques, le suivi de l’exactitude des mentions de sécurité apposées sur l’étiquetage des PPP sera maintenu.
DGCCRF - 2014-10-06
Les anomalies relevées auprès de 168 établissements, soit 33,3 % des établissements contrôlés, étaient relatives :
- aux conditions de vente : commercialisation alors que l’autorisation de mise sur le marché (AMM) a été retirée, non-respect des conditions de stockage, absence de prix à l’unité et anomalies sur les réductions de prix, etc. ;
- à l’étiquetage et à l’emballage : classement de danger erroné, divers défaut d’étiquetage, emballage non conforme… ;
En outre, chez certains utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et sur les sites de vente internet les anomalies concernaient : des produits non autorisés, des retrait d’autorisation de mise sur le marché et des conditions de stockage inappropriées.
Par ailleurs, des analyses ont été effectuées et ont mis en évidence la composition non conforme de 14 échantillons.
Bien que l’enquête ait démontré des progrès notables en termes de connaissance et de respect de la réglementation par les opérateurs économiques, le suivi de l’exactitude des mentions de sécurité apposées sur l’étiquetage des PPP sera maintenu.
DGCCRF - 2014-10-06
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