ACTU/ L'état d'avancement du Programme National pour la Rénovation Urbaine au 1er octobre 2014

Répartition régionale des projets signés ou passés en Comité d’engagement.
Télécharger l'état d'avancement du programme au 1er octobre 2014
ANRU - 2014-10-02

Dans la même rubrique

Doc - Le service numérique dédié aux élus et aux agents qui rafraîchissent durablement leur collectivité.
Actu - Comité interministériel des villes : les bonnes intentions du gouvernement restent à confirmer
Actu - Ce que les gentrifieuses disent des quartiers riches - Réflexions issues de deux terrains parisiens
Actu - Comité interministériel des villes : une quarantaine de mesures pour réduire « la fracture territoriale »
Actu - Quelle place pour les femmes dans l’emploi ? Les spécificités des quartiers populaires français

ACTU/ L'état d'avancement du Programme National pour la Rénovation Urbaine au 1er octobre 2014

Doc - Le service numérique dédié aux élus et aux agents qui rafraîchissent durablement leur collectivité.

Actu - Comité interministériel des villes : les bonnes intentions du gouvernement restent à confirmer

Actu - Ce que les gentrifieuses disent des quartiers riches - Réflexions issues de deux terrains parisiens

Actu - Comité interministériel des villes : une quarantaine de mesures pour réduire « la fracture territoriale »

Actu - Quelle place pour les femmes dans l’emploi ? Les spécificités des quartiers populaires français

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

Circ. - Aides « de minimis » aux opérateurs économiques : obligation pour les collectivités territoriales de renseigner un registre national