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Manquement à l'obligation de réserve d'une fonctionnaire qui affirme s'être exprimée en qualité de représentante syndicale

06/11/2019

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07/11/2019

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06/11/2019

Elections municipales 2020 : les conditions d’éligibilité pour être candidat au mandat de conseiller municipal et conseiller communautaire

07/11/2019

Brûlage à l'air libre des déchets verts – Interdiction et alternatives

08/11/2019

Nouvelles modalités de délivrance des données cadastrales

07/11/2019

Participation des agents publics dans les associations (mécénat de compétences)

07/11/2019

Engagement et proximité - La commission des Lois de l'Assemblée aménage le transfert de la compétence "eau" (Dossier législatif - Passage en commission)

07/11/2019

En enjoignant à une commune de produire des documents, sans rechercher si ces documents étaient bien détenus par elle, le tribunal administratif a commis une erreur de droit.

06/11/2019

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08/11/2019

Convention type proposée aux collectivités pour la gestion des déchets

07/11/2019

Renouvellement du contrat de présence territoriale postale : Alerte aux maires !

08/11/2019

Lutte contre les violences scolaires - Circulaire du Ministère de la Justice

06/11/2019

Retraites - Communiqué intersyndical appelant à une journée de grève le 5 décembre 2019

06/11/2019

LES EXOSQUELETTES - Une technologie qui soulage d’un poids

07/11/2019

Les fiches Nature en ville : méthodologie pour intégrer la nature comme élément de confort urbain

08/11/2019

Respect du caractère contradictoire du retrait d’un permis de construire – Cas du caractère abusif de demande de présentation d'observations orales

08/11/2019

Annulation d’un permis de construire délivré sans que l'urbanisation n'ait été justifiée par un PLU en vigueur et méconnaissant les dispositions du code de l'urbanisme telles que précisées par le PADDUC.

06/11/2019

Projet de loi de finances pour 2020 (Texte en cours d'examen)

08/11/2019

Prestations familiales - Dates de versement par les caisses d'allocations familiales

07/11/2019
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