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Le rapport "Faciliter l’accès au logement des agents publics" s’intéresse en priorité à l’accès au logement des agents publics les plus modestes (catégories C et B, titulaires ou non et catégories A en début de carrière) dans les zones à forte tension sur le marché du logement.
Seuls 12% des agents publics résident dans le parc social. Outre l’Ile-de-France, les rapporteurs notent des difficultés dans les départements de l’Ain et de Haute-Savoie, dans les Alpes-Maritimes et dans plusieurs grandes métropoles régionales.
Les propositions du rapport s’articulent autour de plusieurs axes :
- améliorer la connaissance des besoins de logement par un suivi régulier du logement des agents publics et de la durée des trajets domicile travail ;
- améliorer l’efficacité des politiques de réservation de logement et engager une étude de l’indemnité de résidence ;
- céder du foncier public : il s’agirait par exemple de recenser les biens publics pouvant faire l’objet d’opérations de constructions de logements, ou encore de "labelliser des projets en démembrement de propriété au bénéfice du logement social en zone très tendue" ;
- "promouvoir un investissement responsable dans le logement en faveur des agents publics", en créant un fonds dédié au logement des agents publics ;
- encourager l’épargne salariale des agents publics et revoir le régime de caution.
Vie Publique - 2016-06-22
Seuls 12% des agents publics résident dans le parc social. Outre l’Ile-de-France, les rapporteurs notent des difficultés dans les départements de l’Ain et de Haute-Savoie, dans les Alpes-Maritimes et dans plusieurs grandes métropoles régionales.
Les propositions du rapport s’articulent autour de plusieurs axes :
- améliorer la connaissance des besoins de logement par un suivi régulier du logement des agents publics et de la durée des trajets domicile travail ;
- améliorer l’efficacité des politiques de réservation de logement et engager une étude de l’indemnité de résidence ;
- céder du foncier public : il s’agirait par exemple de recenser les biens publics pouvant faire l’objet d’opérations de constructions de logements, ou encore de "labelliser des projets en démembrement de propriété au bénéfice du logement social en zone très tendue" ;
- "promouvoir un investissement responsable dans le logement en faveur des agents publics", en créant un fonds dédié au logement des agents publics ;
- encourager l’épargne salariale des agents publics et revoir le régime de caution.
Vie Publique - 2016-06-22
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