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La ministre partage l’analyse selon laquelle les aides d’accession à la propriété :
- sont bien calibrées et complémentaires : à l’image du PTZ qui a bénéficié à plus de 100 000 ménages en 2016, ces dispositifs permettent de soutenir les projets des ménages sans mettre en danger leur capacité de remboursement ;
- doivent être stabilisées dans la durée : c’est une condition essentielle pour que les ménages, les opérateurs, les acteurs du logement dans les territoires ou les banques s’en saisissent ;
- gagneraient à être territorialisées : une meilleure articulation des aides nationales et locales permettrait de faire du soutien à l’accession un véritable outil de la politique locale de l’habitat et permettraient de renforcer l’accession sociale à la propriété…
Ministère du Logement - 2017-03-23
Le rapport d’information sur l’évaluation des aides à l’accession à la propriété
La synthèse du rapport
- sont bien calibrées et complémentaires : à l’image du PTZ qui a bénéficié à plus de 100 000 ménages en 2016, ces dispositifs permettent de soutenir les projets des ménages sans mettre en danger leur capacité de remboursement ;
- doivent être stabilisées dans la durée : c’est une condition essentielle pour que les ménages, les opérateurs, les acteurs du logement dans les territoires ou les banques s’en saisissent ;
- gagneraient à être territorialisées : une meilleure articulation des aides nationales et locales permettrait de faire du soutien à l’accession un véritable outil de la politique locale de l’habitat et permettraient de renforcer l’accession sociale à la propriété…
Ministère du Logement - 2017-03-23
Le rapport d’information sur l’évaluation des aides à l’accession à la propriété
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