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Enfance - Jeunesse

Actu - Accueil durable et bénévole d'un enfant : quelles conditions ?

Rédigé par ID CiTé le 20/10/2016


Les conditions de l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers, prévu par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, sont définies à la suite d'un décret publié au Journal officiel du 12 octobre 2016.


Ainsi, un enfant pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE), sur un autre fondement que l'assistance éducative, peut être confié à un tiers qui s'engage bénévolement à garantir le développement physique, affectif, intellectuel et social de l'enfant et notamment à préserver sa santé, sa sécurité et sa moralité.

Cette modalité d'accueil est possible depuis le 13 octobre 2016.

Service Public - 2016-10-18
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11027







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