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La loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait créé plusieurs articles dans le Code civil, afin de créer une action en justice contre les pollueurs, et solliciter auprès d’eux la réparation d’un préjudice écologique.
Deux ans plus tard, le bilan reste mitigé.
La loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait créé plusieurs articles dans le Code civil, afin de créer une action en justice contre les pollueurs, et solliciter auprès d’eux la réparation d’un préjudice écologique. Deux ans plus tard, le bilan reste mitigé…
Au sommaire de cet article
I - Le pollueur
II - Le préjudice écologique
III - Les personnes pouvant intenter l’action
IV - La condamnation du pollueur
V - La prescription de l’action
VI - L’action du préjudice écologique, en parallèle de l’action environnementale
V - Conclusion
Cabinet Chanon Leleu / Hélène Leleu - 2018-08-29
Deux ans plus tard, le bilan reste mitigé.
La loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait créé plusieurs articles dans le Code civil, afin de créer une action en justice contre les pollueurs, et solliciter auprès d’eux la réparation d’un préjudice écologique. Deux ans plus tard, le bilan reste mitigé…
Au sommaire de cet article
I - Le pollueur
II - Le préjudice écologique
III - Les personnes pouvant intenter l’action
IV - La condamnation du pollueur
V - La prescription de l’action
VI - L’action du préjudice écologique, en parallèle de l’action environnementale
V - Conclusion
Cabinet Chanon Leleu / Hélène Leleu - 2018-08-29
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