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Derrière ce chiffre, on pourrait estimer à près de 32 500 le nombre de personnes visées1, et certainement le double ou le triple qui sont effectivement contraintes de quitter leur habitation du fait de la procédure.
- 13,5% de commandements de quitter les lieux ;
- + 24% d’interventions du concours de la force publique.
Le nombre de décisions de justice accordant l’expulsion sans proposer de délais de paiement reste stable, autour de 60 %. Cette part est logiquement bien plus importante pour les personnes ne se présentant pas à l’audience (26 %), alors qu’elles sont près de 59 % à obtenir un échéancier lorsqu’elles s’y présentent.
Un fort enjeu reste donc de sensibiliser par différentes mesures les personnes à aller au tribunal, pourcentage qui peine toujours à atteindre 40 % pour l’ensemble…
Fondation Abbé Pierre - 2017-03-31
- 13,5% de commandements de quitter les lieux ;
- + 24% d’interventions du concours de la force publique.
Le nombre de décisions de justice accordant l’expulsion sans proposer de délais de paiement reste stable, autour de 60 %. Cette part est logiquement bien plus importante pour les personnes ne se présentant pas à l’audience (26 %), alors qu’elles sont près de 59 % à obtenir un échéancier lorsqu’elles s’y présentent.
Un fort enjeu reste donc de sensibiliser par différentes mesures les personnes à aller au tribunal, pourcentage qui peine toujours à atteindre 40 % pour l’ensemble…
Fondation Abbé Pierre - 2017-03-31
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