// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Améliorer les politiques de logement : l’AdCF et l’ANIL signent une convention de partenariat

Article ID.CiTé du 17/01/2017



Au niveau national, l’ANIL a été chargée par le gouvernement, à la suite de la loi Alur, de la mise en place des observatoires locaux des loyers. De nombreuses communautés et métropoles sont concernées. Ces observatoires serviront pour l’application de l’encadrement des loyers, prévu par la loi ALUR, mais aussi pour une meilleure observation des marchés locaux de l’habitat indispensable à l’ajustement des dispositifs.

La 
convention  identifie différentes thématiques d’intérêt commun :
- l’accession sociale à la propriété ;
- la vie en copropriété et prévention des difficultés en copropriétés ;
- l’amélioration de la performance énergétique des logements ;
- l’information des demandeurs de logement social ;
- la mobilisation du parc privé à des fins sociales (notamment par la lutte contre la vacance) ;
- les actions de lutte contre l’habitat indigne ;
- la connaissance des marchés locaux de l’habitat et des besoins en matière de logement ;

L’AdCF et l’ANIL souhaitent faciliter les remontées d’expériences dans une logique de mutualisation et de diffusion des bonnes pratiques au sein de leurs réseaux respectifs.

Le partenariat vise aussi à identifier des champs d’action innovants pour contribuer à la réflexion prospective autour des thèmes d’intérêt commun.

ADCF - 2017-01-13

Observatoires locaux des loyers : premières analyses
ADCF - 2017-01-13




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus