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La sécurité, l’entretien et le contrôle technique des ascenseurs ont fait l’objet d’une réglementation en plusieurs étapes. Les conditions d'application ont été précisées par le décret du 9 septembre 2004 et par trois arrêtés du 18 novembre 2004 (…). Plusieurs dispositions règlementaires ont également été prises (…). Enfin, la loi relative à l’Égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017 précise le régime juridique applicable à la sécurité des ascenseurs et à leurs composants lors de leur mise sur le marché, ainsi que les sanctions applicables en cas de non-conformité aux exigences de sécurité et de santé (…).
Dans son ensemble, le dispositif de sécurité comporte :
- la mise en sécurité des ascenseurs : il s’agit de l’ensemble des règles techniques et juridiques permettant d’assurer la sécurité et la santé des personnes, en particulier lors de la mise en service des ascenseurs ;
- l’entretien des ascenseurs : il s’agit des opérations de vérifications périodiques permettant d'assurer le bon fonctionnement des ascenseurs et de maintenir le niveau de sécurité règlementaire ;
- le contrôle technique des ascenseurs : il s’agit des opérations de contrôle réalisées tous les cinq ans sur l’ensemble de l’installation pour vérifier que les ascenseurs sont équipés de dispositifs de sécurité en bon état, de repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au fonctionnement de l'appareil ;
- le droit d'information des occupants de l'immeuble : toute personne disposant d'un titre d'occupation dans un immeuble comportant un ascenseur a le droit de consulter, dans les locaux du siège social ou du domicile du propriétaire ou dans ceux de son représentant, le rapport du contrôle technique.
ANIL - N° 2017-20 / À jour au 20 décembre 2017
L’ascenseur : un essentiel du quotidien et pourtant un sous-équipement pointé du doigt par les Français
IPSOS - 2017-12-14
Dans son ensemble, le dispositif de sécurité comporte :
- la mise en sécurité des ascenseurs : il s’agit de l’ensemble des règles techniques et juridiques permettant d’assurer la sécurité et la santé des personnes, en particulier lors de la mise en service des ascenseurs ;
- l’entretien des ascenseurs : il s’agit des opérations de vérifications périodiques permettant d'assurer le bon fonctionnement des ascenseurs et de maintenir le niveau de sécurité règlementaire ;
- le contrôle technique des ascenseurs : il s’agit des opérations de contrôle réalisées tous les cinq ans sur l’ensemble de l’installation pour vérifier que les ascenseurs sont équipés de dispositifs de sécurité en bon état, de repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au fonctionnement de l'appareil ;
- le droit d'information des occupants de l'immeuble : toute personne disposant d'un titre d'occupation dans un immeuble comportant un ascenseur a le droit de consulter, dans les locaux du siège social ou du domicile du propriétaire ou dans ceux de son représentant, le rapport du contrôle technique.
ANIL - N° 2017-20 / À jour au 20 décembre 2017
L’ascenseur : un essentiel du quotidien et pourtant un sous-équipement pointé du doigt par les Français
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