Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Face aux nombreuses incivilités, telles que les nuisances sonores, rencontrées dans les immeubles des offices HLM, certains bailleurs sociaux ont adopté une nouvelle démarche pour assurer la tranquillité et la sécurité du voisinage.
Les gardiens d’immeuble ou agents assermentés peuvent désormais dresser un procès-verbal pour les locataires irrespectueux. En effet, les gardiens d’immeuble, parfois démunis face aux situations d’incivilités, peuvent ainsi avoir un poids plus important en leur attribuant certaines fonctions de la police judiciaire…
CIDB - 2018-08-21
Les gardiens d’immeuble ou agents assermentés peuvent désormais dresser un procès-verbal pour les locataires irrespectueux. En effet, les gardiens d’immeuble, parfois démunis face aux situations d’incivilités, peuvent ainsi avoir un poids plus important en leur attribuant certaines fonctions de la police judiciaire…
CIDB - 2018-08-21
Dans la même rubrique
-
RM - Installation de gens du voyage en dehors d’une aire d’accueil - Acquittement de la taxe de séjour ?
-
Actu - Rénovation énergétique - Les délais d’instruction MaPrimeRénov’ continuent de grimper
-
JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.
-
Actu - Le Fonds de logement intermédiaire III est lancé
-
Actu - 5 Md€ pour financer 75 000 places de logements étudiants
Déconnexion
