
Par une ordonnance statuée en référé, le tribunal de Nice a ordonné la suspension de deux autorisations de mise sur le marché délivrées en septembre dernier par l’Anses pour les produits Closer et Transform. L’Agence prend acte de cette décision.
L’Anses a autorisé, par décision en date du 27 septembre 2017, deux produits phytopharmaceutiques contenant la substance active Sulfoxaflor, CLOSER et TRANSFORM, commercialisés par Dow AgroScience SAS. Le Sulfoxaflor est une substance active insecticide de la classe des sulfoximines, approuvée au niveau européen pour la première fois le 18 août 2015 pour une durée de 10 ans.
L’Anses prend acte de la décision du tribunal de Nice, qui a statué en référé et suspend immédiatement les deux autorisations de mise sur le marché.
ANSES - 2017-11-24
L’Anses a autorisé, par décision en date du 27 septembre 2017, deux produits phytopharmaceutiques contenant la substance active Sulfoxaflor, CLOSER et TRANSFORM, commercialisés par Dow AgroScience SAS. Le Sulfoxaflor est une substance active insecticide de la classe des sulfoximines, approuvée au niveau européen pour la première fois le 18 août 2015 pour une durée de 10 ans.
L’Anses prend acte de la décision du tribunal de Nice, qui a statué en référé et suspend immédiatement les deux autorisations de mise sur le marché.
ANSES - 2017-11-24
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