// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Aux côtés du mouvement HLM, Emmanuelle Cosse conforte le modèle français du logement social au congrès de l’USH (communiqué ministériel)

Article ID.CiTé du 30/09/2016


La ministre est revenue dans son discours de clôture sur le bilan de l’action menée par le gouvernement depuis 2012 en matière de logement et sur les priorités à suivre pour les années à venir.


Au cours de ce congrès, la ministre a rencontré les cinq fédérations du mouvement, les associations de locataires, les professionnels du logement et du bâtiment durable mais aussi, dans un congrès placé sous le signe de l’innovation, des start-up qui modernisent au quotidien la construction et la gestion de logements.

Afin de mettre en œuvre les engagements réciproques de l’Etat et de l’USH, Emmanuelle Cosse et Jean-Louis Dumont se sont engagés autour de trois axes de travail :
- La mise en œuvre anticipée de la réforme des attributions et des loyers prévue par le projet de loi Egalité et citoyenneté : ce sujet a d’ailleurs fait l’objet d’une rencontre professionnelle rassemblant plusieurs centaines d’organismes mercredi, en présence de la Ministre. Il s’agira de permettre aux territoires et aux bailleurs volontaires de présenter leurs outils en matière de politiques locales du logement et de peuplement.
- Les engagements du mouvement HLM et de l’Etat pour l’application dans l’habitat de l’accord de Paris pour le climat signé à la COP21. Parmi les enjeux majeurs, la question de la rénovation du parc amianté  : l’Etat consacre déjà 20 millions d’euros dans le cadre d’un plan de recherche et de développement sur l’amiante. Une commission nationale d’évaluation des nouveaux process liés à l’amiante sera également mise en place d’ici la fin de l’année pour faciliter les chantiers de rénovation.
- L’accompagnement des organismes afin de mieux répondre aux besoins des locataires et des territoires. Une convention sera notamment signée pour favoriser le développement d’une offre de logement adaptée aux besoins des jeunes. Enfin, l’appel à projet "10 000 logements accompagnés" sera pérennisé.
Cette feuille de route sera déclinée dans un avenant à la convention qui lie l’Union Sociale pour l’Habitat et la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social. L’avenant reconduira la convention, dans les mêmes termes, pour une durée d’un an.

"L’application de la loi SRU n’est pas négociable"
Le discours de clôture de la Ministre a été l’occasion de réaffirmer sa volonté d’appliquer la loi SRU partout où elle est en vigueur. La ministre a affirmé sa volonté de voir aboutir le projet de loi Egalite et citoyenneté d’ici la fin de l’année 2016. Elle s’est notamment engagée à rétablir l’ensemble des dispositions destinées à lutter contre la ségrégation sociale et territoriale. 

>> Communiqué Ministère du logement et habitat durable - 2016-09-29




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus