
Cette révision vise principalement à faire en sorte que tous les bâtiments neufs soient des bâtiments à émissions nulles d'ici à 2030, et que les bâtiments existants soient transformés en bâtiments à émissions nulles d'ici à 2050.
En ce qui concerne les bâtiments neufs, le Conseil est convenu que:
- à partir de 2028, les bâtiments neufs appartenant à des organismes publics seraient des bâtiments à émissions nulles
- à partir de 2030, tous les bâtiments neufs seraient des bâtiments à émissions nulles
Pour les bâtiments existants, les États membres sont convenus d'introduire des normes minimales de performance énergétique qui correspondraient à la quantité maximale d'énergie primaire que les bâtiments peuvent consommer annuellement par m².
Les États membres sont convenus de faire en sorte que tous les bâtiments non résidentiels se trouvent sous le seuil de 15 % d'ici à 2030 et sous celui de 25 % d'ici à 2034.
Conseil de l’Union Européenne >> Communiqué complet
En ce qui concerne les bâtiments neufs, le Conseil est convenu que:
- à partir de 2028, les bâtiments neufs appartenant à des organismes publics seraient des bâtiments à émissions nulles
- à partir de 2030, tous les bâtiments neufs seraient des bâtiments à émissions nulles
Pour les bâtiments existants, les États membres sont convenus d'introduire des normes minimales de performance énergétique qui correspondraient à la quantité maximale d'énergie primaire que les bâtiments peuvent consommer annuellement par m².
Les États membres sont convenus de faire en sorte que tous les bâtiments non résidentiels se trouvent sous le seuil de 15 % d'ici à 2030 et sous celui de 25 % d'ici à 2034.
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