La géothermie de très basse température est une énergie renouvelable, disponible 24h/24 qui a toute sa place dans le cadre de la transition énergétique pour la croissance verte.
Cette énergie doit participer à l’objectif de porter la part de chaleur renouvelable à 38 % de la chaleur consommée en 2030. Le décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 et ses arrêtés d’application simplifient certaines procédures en substituant une obligation d’autorisation par une procédure de télédéclaration.
Tous les acteurs impliqués dans la construction de bâtiments ou les travaux de rénovation énergétique sont concernés par cette nouvelle mesure : les particuliers, les collectivités territoriales et les entreprises…
MEDDE - 2015-07-02
Cette énergie doit participer à l’objectif de porter la part de chaleur renouvelable à 38 % de la chaleur consommée en 2030. Le décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 et ses arrêtés d’application simplifient certaines procédures en substituant une obligation d’autorisation par une procédure de télédéclaration.
Tous les acteurs impliqués dans la construction de bâtiments ou les travaux de rénovation énergétique sont concernés par cette nouvelle mesure : les particuliers, les collectivités territoriales et les entreprises…
MEDDE - 2015-07-02
Dans la même rubrique
-
JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires
-
Doc - Bâtiments - Projet LIFE Waste2Build - Économie circulaire dans le bâtiment : des fiches méthodologiques pour favoriser le réemploi
-
Actu - Bâtiments - Programme EduRénov : participez au 1er baromètre national dédié à la rénovation des écoles
-
Doc - Bâtiments - Rénovation du bâti scolaire - Le Cerema lance un nouveau centre de ressources
-
Doc - Bâtiments - Projet SmartVentiB - Pour une ventilation intelligente et résiliente des bâtiments