Actu. / Bâtiments - La mise en accessibilité des bâtiments publics : documents d'information présentés lors de la Rencontre co-organisée par l’AMF et la Délégation ministérielle à l’accessibilité

La rencontre co-organisée par l’AMF et la Délégation ministérielle à l’accessibilité (ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie) le 5 février dernier a eu pour objectif de faire le point sur la réglementation applicable au 1er janvier 2015, concernant la mise en accessibilité des ERP "bâtiments publics" (mairie, école…), par les élus locaux et les services, pour répondre aux enjeux de solidarité.
AMF - 2015-02-10
Pour aller plus loin…
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-.html

Dans la même rubrique

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires
Doc - Bâtiments - Projet LIFE Waste2Build - Économie circulaire dans le bâtiment : des fiches méthodologiques pour favoriser le réemploi
Actu - Bâtiments - Programme EduRénov : participez au 1er baromètre national dédié à la rénovation des écoles
Doc - Bâtiments - Rénovation du bâti scolaire - Le Cerema lance un nouveau centre de ressources
Doc - Bâtiments - Projet SmartVentiB - Pour une ventilation intelligente et résiliente des bâtiments

Actu. / Bâtiments - La mise en accessibilité des bâtiments publics : documents d'information présentés lors de la Rencontre co-organisée par l’AMF et la Délégation ministérielle à l’accessibilité

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

Doc - Bâtiments - Projet LIFE Waste2Build - Économie circulaire dans le bâtiment : des fiches méthodologiques pour favoriser le réemploi

Actu - Bâtiments - Programme EduRénov : participez au 1er baromètre national dédié à la rénovation des écoles

Doc - Bâtiments - Rénovation du bâti scolaire - Le Cerema lance un nouveau centre de ressources

Doc - Bâtiments - Projet SmartVentiB - Pour une ventilation intelligente et résiliente des bâtiments

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux