Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les communes et les EPCI doivent poursuivre la mise en accessibilité de leurs écoles, mairies, salles polyvalentes, etc. Des aides facilitent le financement de ces travaux.
Lorsque le législateur a renforcé les obligations en matière d’accessibilité, pour rendre la cité - au sens large - accessible à toutes les personnes porteuses d’un handicap, il n’a, pas plus en 2005 (dernière loi votée) qu’en 1975 (première loi d’orientation), prévu de financements pour aider les maîtres d’ouvrage. C’est d’ailleurs sans doute une des causes des retards pris ces dix dernières années. Il existe toutefois des pistes de subventions ou prêts à ne pas négliger…
AMF - 2015-04-21
Lorsque le législateur a renforcé les obligations en matière d’accessibilité, pour rendre la cité - au sens large - accessible à toutes les personnes porteuses d’un handicap, il n’a, pas plus en 2005 (dernière loi votée) qu’en 1975 (première loi d’orientation), prévu de financements pour aider les maîtres d’ouvrage. C’est d’ailleurs sans doute une des causes des retards pris ces dix dernières années. Il existe toutefois des pistes de subventions ou prêts à ne pas négliger…
AMF - 2015-04-21
Dans la même rubrique
-
JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires
-
Doc - Bâtiments - Projet LIFE Waste2Build - Économie circulaire dans le bâtiment : des fiches méthodologiques pour favoriser le réemploi
-
Actu - Bâtiments - Programme EduRénov : participez au 1er baromètre national dédié à la rénovation des écoles
-
Doc - Bâtiments - Rénovation du bâti scolaire - Le Cerema lance un nouveau centre de ressources
-
Doc - Bâtiments - Projet SmartVentiB - Pour une ventilation intelligente et résiliente des bâtiments
Déconnexion
