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Trois décrets parus au Journal Officiel en date du 31 décembre 2022 détaillent les dispositifs d’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel pour 2022 et 2023, confronté à l’augmentation du prix de l’électricité et du gaz.
Ces décrets créent s’agissant de l’électricité , et prolongent concernant le gaz , un dispositif d’aide spécifique pour l’habitat collectif résidentiel. Ils apportent une aide complémentaire pour les contrats signés au second semestre 2022 , et couvrent partiellement le différentiel entre le prix acheté et le tarif réglementé. Ils prévoient aussi la possibilité d’une avance sur aide pour 2023. Ils ne permettent toutefois pas de rétablir une égalité tarifaire entre le chauffage collectif et le chauffage individuel.
L’impact définitif de ces dispositifs ne pourra toutefois être objectivé qu’après la parution des tarifs réglementés de référence et une analyse approfondie. Par ailleurs des discussions seront rapidement entamées avec les fournisseurs d’énergie pour préparer la fin des dispositifs d’aides.
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Ces décrets créent s’agissant de l’électricité , et prolongent concernant le gaz , un dispositif d’aide spécifique pour l’habitat collectif résidentiel. Ils apportent une aide complémentaire pour les contrats signés au second semestre 2022 , et couvrent partiellement le différentiel entre le prix acheté et le tarif réglementé. Ils prévoient aussi la possibilité d’une avance sur aide pour 2023. Ils ne permettent toutefois pas de rétablir une égalité tarifaire entre le chauffage collectif et le chauffage individuel.
L’impact définitif de ces dispositifs ne pourra toutefois être objectivé qu’après la parution des tarifs réglementés de référence et une analyse approfondie. Par ailleurs des discussions seront rapidement entamées avec les fournisseurs d’énergie pour préparer la fin des dispositifs d’aides.
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