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Etat civil - Recensement - Elections

Actu - CNI : malgré la publication de l’arrêté, l’APVF maintient sa demande de report

Rédigé par ID CiTé le 24/02/2017


L’arrêté relatif à la réforme d’instruction des cartes nationales d’identité (CNI) et son calendrier vient d’être publié au Journal Officiel.


Pour rappel, cette réforme entraine la création d’un fichier unique centralisé regroupant toutes les informations liées à la création d’une carte d’identité ou d’un passeport. Cela signifie donc que dès le mois de mars prochain, seules les quelque 2 300 communes équipées d’un dispositif de recueil permettant de recueillir les empreintes digitales et de les numériser, pourront continuer à recevoir les demandes des citoyens.

Le Président de l’APVF, Olivier Dussopt, avait pourtant saisi le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, pour l’alerter des risques d’une saturation des services en charge de la délivrance de ces titres d’identité.
En effet, les services en charge de la délivrance des titres d’identité sont dans la plupart des cas les mêmes que ceux qui sont mobilisés pour l’organisation et le fonctionnement des élections entre les mois d’avril et juin, période durant laquelle les demandes de titres d’identité sont particulièrement importantes.

C’est pourquoi, outre la problématique des coûts induits par ces nouvelles charges pour les petites villes et qui demeurent insuffisamment compensés, l’APVF maintient que le report au 1er septembre 2017 serait plus opportun afin d’éviter de nombreuses difficultés de fonctionnement dans la délivrance des titres d’identité et de permettre aux élus locaux et à leurs services d’aborder la période électorale de manière sereine.

APVF - 2017-02-23






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