Actu - CNT : L’AdCF, l’APVF, Villes de France et France urbaine entendent poursuivre un dialogue exigeant avec le gouvernement

Les quatre associations ont diffusé à l’issue de l’instance de dialogue de la CNT un communiqué de presse pour à la fois réagir aux orientations du gouvernement sur la réforme fiscale et rappeler leurs attentes sur la contractualisation financière.
Elles se félicitent de la poursuite de la révision des valeurs locatives tout en appelant à une réforme fiscale lisible et juste pour nos concitoyens, cohérente avec les compétences des collectivités.

Elles demandent au gouvernement des améliorations du dispositif de contractualisation financière dès la prochaine loi de finances et plaident pour l’affectation d’une part de la contribution énergie climat (CEC) aux projets de transition énergétique et de mobilité durable.
ADCF - 2018-07-06

CNT : Les pistes privilégiées par le gouvernement pour la réforme fiscale
ADCF - 2018-07-06

Relations état/collectivités - Dialoguer, c’est d’abord écouter
AMRF - 2018-07-06

Dans la même rubrique

Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
Circ. - Les dernières dotations en ligne

Actu - CNT : L’AdCF, l’APVF, Villes de France et France urbaine entendent poursuivre un dialogue exigeant avec le gouvernement

Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement

Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire

Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.

Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs

Circ. - Les dernières dotations en ligne

Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement

RH - Doc // 1/3 des utilisateurs d’IA génératives perçoivent un gain de productivité et d’efficacité supérieur à 40%

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation

Parl. - Santé - Lutte contre les déserts médicaux - Le texte voté prévoit la régulation de l’installation des médecins (PPL adoptée, en navette)

Parl. - Accès aux services publics : élus locaux, le Sénat a besoin de vos témoignages avant le 12 mai à 18h00 !

Actu - La carte de la filière vélo - Les collectivités directement concernées

JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Doc - Mieux manger dans la restauration collective : un processus d’essai et d’erreurs

Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire

Actu - Coupes budgétaires dans la culture, quels impacts sur les musiques actuelles ?

Actu - Quatre associations en attente d'une réelle loi pour atteindre l'objectif politique de la Fibre pour tous

Circ. - Prise de compétences « eau » et « assainissement » - Un FAQ de la DGCL

JORF - France 2030 : lancement de l’appel à projets « pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives »

Circ. - Protocole d’accord entre l’Éducation nationale, le ministère des Sports et l’AMF

Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.

JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés

Circ. - Élections municipales Attention

Juris - Indemnisation du maître d’ouvrage en raison des manquements du maître d’œuvre à ses obligations de conception, de conseil et de surveillance

JORF - Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Conditions d'attribution d'aides en faveur du renouvellement forestier