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Le déploiement de ces dispositifs entendait répondre à un besoin de sécurisation physique et juridique des agents dans le cadre de leurs interventions.
En 2015, la CNIL a examiné les conditions de mise en œuvre de ces dispositifs et a fait part de ses observations au ministère de l’intérieur (cf. : rapport d’activité 2015). Elle a considéré qu’au regard des risques élevés de surveillance des personnes et d’atteinte à la vie privée qui pourraient résulter de l’usage de caméras-piétons, ces dispositifs devaient faire l’objet d’un encadrement législatif spécifique.
La CNIL a rendu son avis sur trois projets de décret relatifs à la mise en œuvre de caméras mobiles par la police et la gendarmerie, la police municipale, ainsi que la SNCF et la RATP. Plusieurs de ses observations, notamment en ce qui concerne les modalités d’exercice du droit d’accès, n’ont pas été suivies…
CNIL - 2017-01-03
En 2015, la CNIL a examiné les conditions de mise en œuvre de ces dispositifs et a fait part de ses observations au ministère de l’intérieur (cf. : rapport d’activité 2015). Elle a considéré qu’au regard des risques élevés de surveillance des personnes et d’atteinte à la vie privée qui pourraient résulter de l’usage de caméras-piétons, ces dispositifs devaient faire l’objet d’un encadrement législatif spécifique.
La CNIL a rendu son avis sur trois projets de décret relatifs à la mise en œuvre de caméras mobiles par la police et la gendarmerie, la police municipale, ainsi que la SNCF et la RATP. Plusieurs de ses observations, notamment en ce qui concerne les modalités d’exercice du droit d’accès, n’ont pas été suivies…
CNIL - 2017-01-03
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