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Dans une lettre adressée ce jour à Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, les Maires ruraux rappellent leur demande de revoir sans délai le projet de modification des modalités de demandes et de retraits des cartes d'identité qui exclut de la procédure la plupart des mairies des communes de résidence.
L’AMRF rappelle que le rôle des maires dans la gestion des actes administratifs et de l'état civil est un marqueur fort du lien entre les élus et la population…
AMRF - 2016-11-04
Traitement informatique relatif aux cartes nationales d’identité et aux passeports
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État sur le traitement informatique relatif aux cartes nationales d'identité et aux passeports.
> Avis du Conseil d’État du 23 février 2016
L’AMRF rappelle que le rôle des maires dans la gestion des actes administratifs et de l'état civil est un marqueur fort du lien entre les élus et la population…
AMRF - 2016-11-04
Traitement informatique relatif aux cartes nationales d’identité et aux passeports
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État sur le traitement informatique relatif aux cartes nationales d'identité et aux passeports.
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