// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

Dès la création de notre société, nous avons souhaité mettre en place des abonnements simples (sans options) et.... d'un coût très abordable au regard des services apportés. D’autre part, nous avons créé une version simplifiée gratuite à laquelle vous êtes inscrit-e.

Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

Notre existence, la qualité de nos contenus éditoriaux et le développement de nouveaux services dépendent uniquement des abonnements et nous n'avons aucune autre source de financemment. Ce qui fait notre particularité et nous permet de travailler sans la pression d'actionnaires et/ou de partenaires privés.

Tous les services en accès libre
jusqu'à fin 2021


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Si vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné, contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Cartes d’identité - Les Maires ruraux défendent l’administration de proximité (communiqué AMRF)

Rédigé par ID CiTé le 07/11/2016


Le 3 novembre, Vanik Berberian, Président des Maires ruraux de France est intervenu au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) en interpellant ses membres sur le manque de considération par l'administration de l'intégralité de l’avis des élus, rendue en séances de juillet et septembre, sur le dossier des demandes de cartes d'identité.


Dans une lettre adressée ce jour à Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, les Maires ruraux rappellent leur demande de revoir sans délai le projet de modification des modalités de demandes et de retraits des cartes d'identité qui exclut de la procédure la plupart des mairies des communes de résidence. 

L’AMRF rappelle que le rôle des maires dans la gestion des actes administratifs et de l'état civil est un marqueur fort du lien entre les élus et la population…


AMRF - 2016-11-04

Traitement informatique relatif aux cartes nationales d’identité et aux passeports
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État sur le traitement informatique relatif aux cartes nationales d'identité et aux passeports.
> Avis du Conseil d’État du 23 février 2016






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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