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Le Premier ministre Gabriel Attal, Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian, ministre du Logement, ont annoncé le nom des 22 Territoires engagés pour le logement et présenté les premières mesures du « choc de l’offre » promis dans la déclaration de politique générale.
Simplification des procédures d’urbanisme, études sur le potentiel de logement en surélévation, facilitation de la densification pavillonnaire, permis multidestination… L’exécutif veut « accélérer » en la matière et obtenir rapidement des résultats.
Les outils pour mettre en oeuvre ce programme exceptionnel
Ce programme exceptionnel d’accélération des opérations d’aménagement devrait permettre, de produire 30 000 logements d’ici 2027, soit environ 1 500 par territoire avec au moins 25 % de logements sociaux
Les Epl présentes auprès des élus des EPCI comme assistants à la maîtrise d’ouvrage, aménageurs ou bailleurs sociaux constructeurs de logement, doivent apporter leur contribution dans ces projets d’intérêt général à fort enjeux pour les territoires concernés.
Les aides de la Banque des Territoires seront liées à une « obligation de résultat », c’est-à-dire à la sortie des logements avant 2027
Une étude financée par l’État et la Banque des territoires sera conduite pour évaluer le potentiel de logements produits grâce à la surélévation des bâtiments en Île-de-France.
FED EPL - Note complète
Simplification des procédures d’urbanisme, études sur le potentiel de logement en surélévation, facilitation de la densification pavillonnaire, permis multidestination… L’exécutif veut « accélérer » en la matière et obtenir rapidement des résultats.
Les outils pour mettre en oeuvre ce programme exceptionnel
Ce programme exceptionnel d’accélération des opérations d’aménagement devrait permettre, de produire 30 000 logements d’ici 2027, soit environ 1 500 par territoire avec au moins 25 % de logements sociaux
Les Epl présentes auprès des élus des EPCI comme assistants à la maîtrise d’ouvrage, aménageurs ou bailleurs sociaux constructeurs de logement, doivent apporter leur contribution dans ces projets d’intérêt général à fort enjeux pour les territoires concernés.
Les aides de la Banque des Territoires seront liées à une « obligation de résultat », c’est-à-dire à la sortie des logements avant 2027
Une étude financée par l’État et la Banque des territoires sera conduite pour évaluer le potentiel de logements produits grâce à la surélévation des bâtiments en Île-de-France.
FED EPL - Note complète
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