Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Une nouvelle gouvernance de la politique immobilière
La conférence est désormais l’instance unique de gouvernance de la politique immobilière de l’Etat. Elle reprend les attributions des cinq instances qui sont supprimées.
Elle réunit les principaux acteurs de la politique immobilière de l’Etat et de ses opérateurs, notamment la direction générale des Finances publiques (service France Domaine), les secrétaires généraux de l’ensemble des ministères et du Conseil de l’immobilier de l’Etat, et un préfet de Région.
Prochaine création d'une direction de l’immobilier de l’Etat (DIE)
Le secrétaire d’Etat au Budget a fixé le programme de travail interministériel de la nouvelle instance :
- création de la direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE) cet été,
- simplification des modalités de financement dans le cadre de la prochaine loi de finances,
- renforcement de la mutualisation des ressources financières et des compétences humaines,
- poursuite de la professionnalisation des acteurs et des outils.
La Conférence nationale de l’immobilier public devrait se réunir à l’automne pour faire le point sur la réforme de la politique immobilière de l’Etat.
Secrétaire d'Etat Budget - 2016-06-07
La conférence est désormais l’instance unique de gouvernance de la politique immobilière de l’Etat. Elle reprend les attributions des cinq instances qui sont supprimées.
Elle réunit les principaux acteurs de la politique immobilière de l’Etat et de ses opérateurs, notamment la direction générale des Finances publiques (service France Domaine), les secrétaires généraux de l’ensemble des ministères et du Conseil de l’immobilier de l’Etat, et un préfet de Région.
Prochaine création d'une direction de l’immobilier de l’Etat (DIE)
Le secrétaire d’Etat au Budget a fixé le programme de travail interministériel de la nouvelle instance :
- création de la direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE) cet été,
- simplification des modalités de financement dans le cadre de la prochaine loi de finances,
- renforcement de la mutualisation des ressources financières et des compétences humaines,
- poursuite de la professionnalisation des acteurs et des outils.
La Conférence nationale de l’immobilier public devrait se réunir à l’automne pour faire le point sur la réforme de la politique immobilière de l’Etat.
Secrétaire d'Etat Budget - 2016-06-07
Dans la même rubrique
-
Actu - Mal-logement en Rhône-Alpes : le coût du logement asphyxie les plus précaires
-
Actu - Observatoire national des impayés de loyer et de charges locatives : Valérie Létard mobilise les acteurs pour mieux accompagner les ménages fragiles
-
RM - Identité des occupants sans droits ni titres
-
Parl. - Suivi du plan d’action autour du DPE - Diagnostic de performance énergétique : Valérie Létard lance une mission parlementaire pour réfléchir à un ordre des diagnostiqueurs
-
Doc - Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine pour mieux adresser les dispositifs en matière de rénovation énergétique
Déconnexion
