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Au travers de son projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux FttH, l’ARCEP fait un diagnostic juste juste, quoiqu’incomplet, car l'Autorité ne tient nullement compte des spécificités des zones d’investissements publics et privés. En l'état, cela ne permettra pas d’empêcher ou de dissuader un acteur qui voudrait écrémer, doublonner, préempter ou ne pas compléter ses déploiements.
A deux ans et demi de la fin attendue des déploiements en zone AMII, l’AVICCA estime que le projet de recommandation est très en deçà de ce qui aurait pu être demandé aux opérateurs privés déployant dans cette zone, et réitère sa demande d’une nouvelle décision, telle que le principe en avait été avancé dans la réponse du 23 octobre 2017 de l’Autorité à la consultation du Sénat. Dans cette attente, l’AVICCA demande que l’ARCEP explicite comment elle entend contrôler et sanctionner les obligations liées à l'actuelle réglementation en vigueur.
AVICCA - 2018-05-16
A deux ans et demi de la fin attendue des déploiements en zone AMII, l’AVICCA estime que le projet de recommandation est très en deçà de ce qui aurait pu être demandé aux opérateurs privés déployant dans cette zone, et réitère sa demande d’une nouvelle décision, telle que le principe en avait été avancé dans la réponse du 23 octobre 2017 de l’Autorité à la consultation du Sénat. Dans cette attente, l’AVICCA demande que l’ARCEP explicite comment elle entend contrôler et sanctionner les obligations liées à l'actuelle réglementation en vigueur.
AVICCA - 2018-05-16
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