Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Au travers de son projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux FttH, l’ARCEP fait un diagnostic juste juste, quoiqu’incomplet, car l'Autorité ne tient nullement compte des spécificités des zones d’investissements publics et privés. En l'état, cela ne permettra pas d’empêcher ou de dissuader un acteur qui voudrait écrémer, doublonner, préempter ou ne pas compléter ses déploiements.
A deux ans et demi de la fin attendue des déploiements en zone AMII, l’AVICCA estime que le projet de recommandation est très en deçà de ce qui aurait pu être demandé aux opérateurs privés déployant dans cette zone, et réitère sa demande d’une nouvelle décision, telle que le principe en avait été avancé dans la réponse du 23 octobre 2017 de l’Autorité à la consultation du Sénat. Dans cette attente, l’AVICCA demande que l’ARCEP explicite comment elle entend contrôler et sanctionner les obligations liées à l'actuelle réglementation en vigueur.
AVICCA - 2018-05-16
A deux ans et demi de la fin attendue des déploiements en zone AMII, l’AVICCA estime que le projet de recommandation est très en deçà de ce qui aurait pu être demandé aux opérateurs privés déployant dans cette zone, et réitère sa demande d’une nouvelle décision, telle que le principe en avait été avancé dans la réponse du 23 octobre 2017 de l’Autorité à la consultation du Sénat. Dans cette attente, l’AVICCA demande que l’ARCEP explicite comment elle entend contrôler et sanctionner les obligations liées à l'actuelle réglementation en vigueur.
AVICCA - 2018-05-16
Dans la même rubrique
-
Actu - Quatre associations en attente d'une réelle loi pour atteindre l'objectif politique de la Fibre pour tous
-
RM - Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires
-
Doc - La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données
-
Actu - TRIP de printemps 2025 Qualité de service, transition numérique responsable et enjeux de l’IA pour les collectivités
-
Actu - Comme l'IA révolutionne les centres d'opérations de sécurité (SOC)
Déconnexion
