Actu - Cohérence des déploiements des réseaux FttH : l'AVICCA recommande une nouvelle décision

Au travers de son projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux FttH, l’ARCEP fait un diagnostic juste juste, quoiqu’incomplet, car l'Autorité ne tient nullement compte des spécificités des zones d’investissements publics et privés. En l'état, cela ne permettra pas d’empêcher ou de dissuader un acteur qui voudrait écrémer, doublonner, préempter ou ne pas compléter ses déploiements.

A deux ans et demi de la fin attendue des déploiements en zone AMII, l’AVICCA estime que le projet de recommandation est très en deçà de ce qui aurait pu être demandé aux opérateurs privés déployant dans cette zone, et réitère sa demande d’une nouvelle décision, telle que le principe en avait été avancé dans la réponse du 23 octobre 2017 de l’Autorité à la consultation du Sénat. Dans cette attente, l’AVICCA demande que l’ARCEP explicite comment elle entend contrôler et sanctionner les obligations liées à l'actuelle réglementation en vigueur.

AVICCA - 2018-05-16

Dans la même rubrique

Actu - Cohérence des déploiements des réseaux FttH : l'AVICCA recommande une nouvelle décision

Doc - Usages numériques en France - L’Arcep et l’Arcom publient la cinquième édition de leur référentiel commun des usages numériques

Actu - La France : cible majeure des cyberattaques

Actu - Données trimestrielles de couverture mobile du T1 2025 (données au 31 mars 2025)

Actu - Baromètre 2025 sur la data et l’IA

Actu - Souveraineté technologique : création de l’indice de résilience numérique

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

JORF - Formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage (EAD) sur les véhicules à moteur

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

Juris - Résiliation d’un contrat de DSP : le Covid-19 était un motif d’intérêt général

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

RM - Mise en place de registres locaux de population ?

Juris - La justification par un constructeur, à l'ouverture du chantier, de la souscription d'une assurance décennale, est une obligation d'ordre public

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

JORF - Départements - Conférence nationale de l'autonomie - Modalités de mise en œuvre

RM - Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales

Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL