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Le médiateur avait, dans son rapport annuel 2013, mis en avant la nécessité de mettre au clair le statut juridique des colonnes montantes, ces câbles et canalisations qui, dans les immeubles collectifs, acheminent l’électricité, l’eau ou le gaz entre le réseau public situé sur la voirie et chaque logement.
Cette question juridique a des conséquences lourdes pour les consommateurs d’électricité ou de gaz car elle détermine qui doit assumer le coût de leur rénovation, rendue nécessaire par leur vétusté dans de nombreux immeubles.
Le législateur, dans le cadre du projet de loi de transition énergétique, s’est saisi du sujet.
Médiateur de l'Energie - 201501-13
http://www.energie-mediateur.fr/pratique/colonnes_montantes.html
Cette question juridique a des conséquences lourdes pour les consommateurs d’électricité ou de gaz car elle détermine qui doit assumer le coût de leur rénovation, rendue nécessaire par leur vétusté dans de nombreux immeubles.
Le législateur, dans le cadre du projet de loi de transition énergétique, s’est saisi du sujet.
Médiateur de l'Energie - 201501-13
http://www.energie-mediateur.fr/pratique/colonnes_montantes.html
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