Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Cet appel à projets 2016 est à nouveau dédié aux projets d’aménagement en zone inondable constructible, déjà réalisés ou en cours de réalisation, et désormais ouvert aux projets en cours de conception.
Il vise à valoriser les aménagements urbains ou des bâtiments adaptés au caractère inondable fréquent ou rare, respectueux des contraintes d’urbanisme, d’environnement et de patrimoine dans les zones d’aléa faible à moyen qui ne sont pas interdites de construction et à développer la prise de conscience du risque auprès des populations.
Ce Grand prix s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale de Gestion du Risque Inondation (SNGRI), présenté le 10 juillet 2014, qui se décline sur tous les territoires pour faire en sorte de mieux prévenir les risques d’inondation, qui devraient s’aggraver et se multiplier avec le changement climatique.
Peuvent concourir des projets dans les catégories suivantes :
- grandes opérations d’aménagement (renouvellement urbain, nouveaux projets)
- constructions (ensemble immobilier, bâtiments collectifs, maisons individuelles, équipement public)
- aménagement d’espaces publics ou paysagers
MEEM - 2016-10-03
Il vise à valoriser les aménagements urbains ou des bâtiments adaptés au caractère inondable fréquent ou rare, respectueux des contraintes d’urbanisme, d’environnement et de patrimoine dans les zones d’aléa faible à moyen qui ne sont pas interdites de construction et à développer la prise de conscience du risque auprès des populations.
Ce Grand prix s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale de Gestion du Risque Inondation (SNGRI), présenté le 10 juillet 2014, qui se décline sur tous les territoires pour faire en sorte de mieux prévenir les risques d’inondation, qui devraient s’aggraver et se multiplier avec le changement climatique.
Peuvent concourir des projets dans les catégories suivantes :
- grandes opérations d’aménagement (renouvellement urbain, nouveaux projets)
- constructions (ensemble immobilier, bâtiments collectifs, maisons individuelles, équipement public)
- aménagement d’espaces publics ou paysagers
MEEM - 2016-10-03
Dans la même rubrique
-
RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
-
Actu - De l’urbanisme transitoire pour « accompagner le changement » de trois quartiers NPNRU - Le cas de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
-
Juris - Raccordement aux réseaux et refus de permis de construire
-
JORF - Restructuration d'une station d'épuration des eaux usées soumise à la loi littoral - Autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme
-
Juris - Infractions aux règles d’urbanisme - La liquidation de l'astreinte étant relative à l'exécution d'une décision judiciaire, le contentieux de son recouvrement relève de la juridiction judiciaire
Déconnexion
