Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les règles de construction portent sur des enjeux majeurs tels que la santé, le confort et la sécurité des occupants. Le Cerema, expert dans plusieurs domaines liés à ces règles, accompagne l’Etat dans la mise en œuvre et la vérification de celles-ci.
Dans le cadre du contrôle des règles de la construction (CRC) effectué dans les logements neufs par des contrôleurs de l’État, le taux global de non-conformités reste encore très élevé, autour de 75 %. Et parmi ces non-conformités, un certain nombre sont récurrentes et portent sur l’accessibilité des bâtiments.
Il y a donc une nécessaire appropriation par tous ces acteurs du respect des dispositions réglementaires : chaque intervenant doit être parfaitement informé des objectifs attendus et être garant de la qualité d’exécution de sa mission.
Plateforme documentaire
Accessibilité des logements neufs:Comment éviter les non-conformités les plus récurrentes ?
CEREMA >> Dossier complet
Dans le cadre du contrôle des règles de la construction (CRC) effectué dans les logements neufs par des contrôleurs de l’État, le taux global de non-conformités reste encore très élevé, autour de 75 %. Et parmi ces non-conformités, un certain nombre sont récurrentes et portent sur l’accessibilité des bâtiments.
Il y a donc une nécessaire appropriation par tous ces acteurs du respect des dispositions réglementaires : chaque intervenant doit être parfaitement informé des objectifs attendus et être garant de la qualité d’exécution de sa mission.
Plateforme documentaire
Accessibilité des logements neufs:Comment éviter les non-conformités les plus récurrentes ?
CEREMA >> Dossier complet
Dans la même rubrique
-
RM - Identité des occupants sans droits ni titres
-
Parl. - Suivi du plan d’action autour du DPE - Diagnostic de performance énergétique : Valérie Létard lance une mission parlementaire pour réfléchir à un ordre des diagnostiqueurs
-
Doc - Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine pour mieux adresser les dispositifs en matière de rénovation énergétique
-
Actu - MaPrimeRénov’ : Valérie Létard salue un premier trimestre 2025 dynamique et appelle à renforcer la qualité de l’accompagnement des ménages
-
JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité
Déconnexion
