
Si vous êtes locataire dans un immeuble collectif, vous payez des provisions sur charges. Une fois par an, elles sont régularisées en fonction des dépenses réelles.
Au sommaire :
- Si au moment de quitter les lieux, cette dernière n’a pas encore eu lieu, que se passe-t-il ?
- Cette provision est retenue sur le montant du dépôt de garantie.
- Quel est le délai de restitution de la quote-part une fois que la régularisation définitive a eu lieu ?
- Et que peut faire un locataire dont le bailleur tarderait à restituer la provision ?
INC >> Note complète
Au sommaire :
- Si au moment de quitter les lieux, cette dernière n’a pas encore eu lieu, que se passe-t-il ?
- Cette provision est retenue sur le montant du dépôt de garantie.
- Quel est le délai de restitution de la quote-part une fois que la régularisation définitive a eu lieu ?
- Et que peut faire un locataire dont le bailleur tarderait à restituer la provision ?
INC >> Note complète
Dans la même rubrique
-
Actu - Observatoire national des impayés de loyer et de charges locatives : Valérie Létard mobilise les acteurs pour mieux accompagner les ménages fragiles
-
RM - Identité des occupants sans droits ni titres
-
Parl. - Suivi du plan d’action autour du DPE - Diagnostic de performance énergétique : Valérie Létard lance une mission parlementaire pour réfléchir à un ordre des diagnostiqueurs
-
Doc - Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine pour mieux adresser les dispositifs en matière de rénovation énergétique
-
Actu - MaPrimeRénov’ : Valérie Létard salue un premier trimestre 2025 dynamique et appelle à renforcer la qualité de l’accompagnement des ménages