// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Comment se préparer au règlement européen sur la protection des données ?

Article ID.CiTé du 16/03/2017


La CNIL publie une démarche pour se préparer et anticiper les changements liés à l’entrée en application du règlement européen le 25 mai 2018. Les organismes devront en effet être capables de démontrer, à compter de cette date, leur conformité à ces dispositions.


La méthodologie en 6 étapes  proposée par la CNIL permet d’accompagner les professionnels et de leur apporter une sécurité juridique maximale.

Passer des formalités préalables à une logique de responsabilité
Alors que les obligations des organismes au regard de la loi informatique et libertés reposent en grande partie sur les formalités préalables (déclaration, autorisation), le règlement européen sur la protection des données repose sur une logique de responsabilisation et de transparence.

Pour aider les organismes à s’organiser, la CNIL propose une rubrique dédiée, une méthode et des outils pour se préparer au règlement en 6 étapes.  Elle permet aux organismes de s’assurer qu’ils ont anticipé et mis en œuvre l’essentiel des mesures nécessaires pour être prêts en 2018.

CNIL - 2017-03-14




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus