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Il a été procédé ensuite à une présentation des textes en cours d’examen concernant la politique de la ville et le logement social (loi de finances, budget ville, égalité et citoyenneté).
(…)
Emmanuelle Cosse est intervenue pour rappeler les orientations du gouvernement sur le logement social et préciser les grandes lignes du projet de loi égalité et citoyenneté en cours de discussion au Parlement. Elle a répondu aux interrogations des élus et échangé avec eux sur leurs préoccupations (exonération de TFPB dans les quartiers prioritaires pour les bailleurs sociaux, exercice des compétences, en particulier l’urbanisme - DPU -, au sein de la métropole du Grand Paris, rationalisation du nombre de bailleurs sociaux dans de nombreux territoires, foisonnement des zonages - B1, B2 - au sein des métropoles et des EPCI, évolution de la loi SRU, hébergement d’urgence, etc.).
AMF - 2016-10-20
(…)
Emmanuelle Cosse est intervenue pour rappeler les orientations du gouvernement sur le logement social et préciser les grandes lignes du projet de loi égalité et citoyenneté en cours de discussion au Parlement. Elle a répondu aux interrogations des élus et échangé avec eux sur leurs préoccupations (exonération de TFPB dans les quartiers prioritaires pour les bailleurs sociaux, exercice des compétences, en particulier l’urbanisme - DPU -, au sein de la métropole du Grand Paris, rationalisation du nombre de bailleurs sociaux dans de nombreux territoires, foisonnement des zonages - B1, B2 - au sein des métropoles et des EPCI, évolution de la loi SRU, hébergement d’urgence, etc.).
AMF - 2016-10-20
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