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Les suites des travaux de la conférence : "… Des décisions que je prends dès aujourd’hui après vous avoir entendu...
A. Ma priorité : les énergies renouvelables
L’arrêté fixant les nouveaux objectifs de développement des énergies renouvelables a été publié au Journal Officiel.
B. Dans le secteur du bâtiment, nous allons publier les textes d’application pour la transition énergétique. Douze décrets sont en voie de publication :
1. Le décret sur les compteurs individuels passera en section du conseil d’Etat début mai. Il pourra être publié en mai
2. Le décret sur les travaux embarqués qui prévoit de procéder automatiquement à des travaux d’isolation en cas de travaux importants (façade, toiture, extension) sera publié sous quinze jours.
3. Le décret sur le bonus de constructibilité pour les bâtiments à énergie positive et haute performance environnementale
4. Le décret sur la rénovation des bâtiments tertiaires : est à l’examen du Conseil d’Etat, sera publié en juin.
5. Le décret sur l’obligation de pré-câblage pour véhicules électriques et de locaux vélos : est au conseil d’Etat depuis plusieurs semaines. J’ai entendu la demande de renforcement des aménagements pour les vélos et je le prendrai en compte.
6. Les 2 décrets sur le fonds de garantie de la rénovation énergétique. C’est une mesure très importante pour permettre à tous l’accès au logement. (Nous portons ce dossier avec Emmanuelle Cosse). J’ai signé le décret simple et un décret est au conseil d’Etat depuis le 1er avril. Dans le respect des différents partenaires, notamment des associations qui soutiennent ces dispositions en faveur de la lutte contre la précarité, j’ai saisi le conseil supérieur de la construction en parallèle.
7. Le décret qui facilite l’isolation par l’extérieur : au conseil d’Etat depuis le 1er avril, sera publié en juin.
8. Le décret qui modifie la gouvernance du CSTB (association d’élus et de parlementaires au conseil d’administration) : va être publié.
9. Le décret sur la performance énergétique comme critère de décence : objectif d’une publication en septembre.
10. Le décret sur les bâtiments publics exemplaires : dépendant des travaux au CE sur le bonus de constructibilité puisqu’il s’appuie sur la même définition (labels bepos et bas carbone).
11. Le décret qui fixera en 2018 la nouvelle réglementation construction qui succèdera à la RT 2012 : Nous fixerons avec les parties prenantes les objectifs de cette réforme et les premières orientations de la future réglementation (bas carbone, basse consommation, mais également intégrant des critères eau, déchets, économie circulaire, cycle de vie).
Dans ce cadre, je vous annonce le lancement de la révision des performances énergétiques pour les bâtiments existants. L’arrêté qui fixe la performance énergétique des bâtiments existants a près de 10 ans. Il date de 2007. La refonte de cet arrêté est engagée, avec comme principe de reprendre les dispositions les plus exigeantes au niveau européen. Le nouvel arrêté sera mis en consultation obligatoire et notifié à la commission européenne pour une publication avant la fin de l’année.
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Autres décrets de la loi de transition énergétique
- Le décret relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) et aux schémas régionaux biomasse (SRB). Visent à mettre en place des actions opérationnelles dans les territoires pour développer le recours à la biomasse. Ce décret sera examiné en CNEN le 12 mai et est soumis à la consultation du public jusqu'au 23 mai. Il pourra donc être signé d'ici fin mai.
- Le décret sur le reporting climat dans les entreprises (article 173) devrait être publié en mai (Michel Sapin a indiqué dans quelques jours lors de la discussion sur ce point dans la table-ronde 1) et son périmètre sera suffisamment large pour respecter l’esprit du législateur.
- Le décret sur le financement participatif des ENR en mai également.
- Le décret sur le complément de rémunération pour les énergies renouvelables fait l’objet de discussions avec le rapporteur du Conseil d’Etat, publié en mai.
- Le décret sur la mise à disposition des données de consommation : pourra être publié en mai.
- Le décret sur l’effacement de consommation fait l’objet de discussions avec le conseil d’Etat, il sera publié en mai.
- Le décret sur les couverts jetables a été notifié à la commission qui demande un statu quo jusqu’à fin aout.
MEDDE - 2016-04-26
Conférence environnementale 2016 : inventer les temps futurs
MEDDE - 2016-04-26
Lancement du premier appel d’offres pour le développement de la petite hydroélectricité
MEDDE - 2016-04-26
La conférence environnementale passe, les incohérences du gouvernement persistent (communiqué RAC-F)
Alors que ce rendez-vous annuel devait être l’heure des choix, la confusion est toujours de mise concernant la politique environnementale et climatique de la France à la clôture de la conférence environnementale…
RAC-F - 2016-04-26
A. Ma priorité : les énergies renouvelables
L’arrêté fixant les nouveaux objectifs de développement des énergies renouvelables a été publié au Journal Officiel.
B. Dans le secteur du bâtiment, nous allons publier les textes d’application pour la transition énergétique. Douze décrets sont en voie de publication :
1. Le décret sur les compteurs individuels passera en section du conseil d’Etat début mai. Il pourra être publié en mai
2. Le décret sur les travaux embarqués qui prévoit de procéder automatiquement à des travaux d’isolation en cas de travaux importants (façade, toiture, extension) sera publié sous quinze jours.
3. Le décret sur le bonus de constructibilité pour les bâtiments à énergie positive et haute performance environnementale
4. Le décret sur la rénovation des bâtiments tertiaires : est à l’examen du Conseil d’Etat, sera publié en juin.
5. Le décret sur l’obligation de pré-câblage pour véhicules électriques et de locaux vélos : est au conseil d’Etat depuis plusieurs semaines. J’ai entendu la demande de renforcement des aménagements pour les vélos et je le prendrai en compte.
6. Les 2 décrets sur le fonds de garantie de la rénovation énergétique. C’est une mesure très importante pour permettre à tous l’accès au logement. (Nous portons ce dossier avec Emmanuelle Cosse). J’ai signé le décret simple et un décret est au conseil d’Etat depuis le 1er avril. Dans le respect des différents partenaires, notamment des associations qui soutiennent ces dispositions en faveur de la lutte contre la précarité, j’ai saisi le conseil supérieur de la construction en parallèle.
7. Le décret qui facilite l’isolation par l’extérieur : au conseil d’Etat depuis le 1er avril, sera publié en juin.
8. Le décret qui modifie la gouvernance du CSTB (association d’élus et de parlementaires au conseil d’administration) : va être publié.
9. Le décret sur la performance énergétique comme critère de décence : objectif d’une publication en septembre.
10. Le décret sur les bâtiments publics exemplaires : dépendant des travaux au CE sur le bonus de constructibilité puisqu’il s’appuie sur la même définition (labels bepos et bas carbone).
11. Le décret qui fixera en 2018 la nouvelle réglementation construction qui succèdera à la RT 2012 : Nous fixerons avec les parties prenantes les objectifs de cette réforme et les premières orientations de la future réglementation (bas carbone, basse consommation, mais également intégrant des critères eau, déchets, économie circulaire, cycle de vie).
Dans ce cadre, je vous annonce le lancement de la révision des performances énergétiques pour les bâtiments existants. L’arrêté qui fixe la performance énergétique des bâtiments existants a près de 10 ans. Il date de 2007. La refonte de cet arrêté est engagée, avec comme principe de reprendre les dispositions les plus exigeantes au niveau européen. Le nouvel arrêté sera mis en consultation obligatoire et notifié à la commission européenne pour une publication avant la fin de l’année.
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Autres décrets de la loi de transition énergétique
- Le décret relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) et aux schémas régionaux biomasse (SRB). Visent à mettre en place des actions opérationnelles dans les territoires pour développer le recours à la biomasse. Ce décret sera examiné en CNEN le 12 mai et est soumis à la consultation du public jusqu'au 23 mai. Il pourra donc être signé d'ici fin mai.
- Le décret sur le reporting climat dans les entreprises (article 173) devrait être publié en mai (Michel Sapin a indiqué dans quelques jours lors de la discussion sur ce point dans la table-ronde 1) et son périmètre sera suffisamment large pour respecter l’esprit du législateur.
- Le décret sur le financement participatif des ENR en mai également.
- Le décret sur le complément de rémunération pour les énergies renouvelables fait l’objet de discussions avec le rapporteur du Conseil d’Etat, publié en mai.
- Le décret sur la mise à disposition des données de consommation : pourra être publié en mai.
- Le décret sur l’effacement de consommation fait l’objet de discussions avec le conseil d’Etat, il sera publié en mai.
- Le décret sur les couverts jetables a été notifié à la commission qui demande un statu quo jusqu’à fin aout.
MEDDE - 2016-04-26
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MEDDE - 2016-04-26
La conférence environnementale passe, les incohérences du gouvernement persistent (communiqué RAC-F)
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RAC-F - 2016-04-26
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