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Actu - Congres USH/HLM - Le Premier Ministre annonce que l'exonération de la TFPB fera l'objet d'une compensation de la part de l'Etat pendant 10 ans

Rédigé par ID CiTé le 29/09/2021



Actu - Congres USH/HLM - Le Premier Ministre annonce que l'exonération de la TFPB fera l'objet d'une compensation de la part de l'Etat pendant 10 ans
A l'occasion de l'ouverture du congrès HLM 2021 à Bordeaux, le Premier ministre a annoncé les suites que le Gouvernement allait donner aux premières propositions de la commission présidée par François Rebsamen afin d'inciter les collectivités territoriales a délivrer des permis de construire dans les territoires tendus.

Pour les logements sociaux agrées en 2021 et jusqu'en 2026, soit la fin du mandat municipal, l'exonération de la TFPB fera l'objet d'une compensation de la part de l'Etat pendant 10 ans. Une clause de revoyure a mi-parcours permettra de vérifier que cette mesure a bien atteint son objectif.

Pour dynamiser la production d'une offre pérenne portée par des investisseurs institutionnels, le Gouvernement remplacera l'exonération de la TFPB pour les logements intermédiaires achevés a compter de 2023 par un crédit d'impôt d'un montant équivalent au bénéfice des porteurs de projet.

Dans chaque territoire tendu, des contrats de relance du logement seront signes, avec des objectifs de construction de logements collectifs donnant lieu au versement d'une aide forfaitaire. 175 M€ du plan de relance seront redéployes à cette fin.


Pour lever la contrainte foncière, l'Etat fera preuve de transparence avec la mise en place d'un inventaire en temps réel des parcelles cessibles.
II engagera le recensement exhaustif des ressources foncières disponibles dans les territoires en tension. Un appel à manifestation d'intérêt sera lance d'ici la fin de l'année pour des projets de construction, exemplaires sur !'optimisation des droits à construire, cibles sur le logement social, le logement intermédiaire et le logement étudiant.

Gouvernement >> 
Communiqué complet


Congrès Hlm - Déclaration du Premier ministre. L’Union sociale pour l’habitat se félicite du soutien annoncé de l’Etat aux maires bâtisseurs de logements sociaux
USH >> Communiqué complet

Le rapport de la commission Rebsamen.

L'intervention du Premier ministre devant le congrès de l'USH, le 28 septembre

 










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