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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Consultation sur le projet de nouveau cahier des charges PAPI applicable à partir du 1er janvier 2018 du 07/11/2016 au 04/12/2016

Article ID.CiTé du 08/11/2016


La présente consultation du public concerne le dispositif "PAPI 3" destiné à prendre sa suite à compter du 1er janvier 2018, sur la base d’un nouveau cahier des charges.


Les évolutions apportées par le dispositif "PAPI 3"
Le cahier des charges "PAPI 3" soumis à la consultation du public apporte notamment les évolutions suivantes : 

- une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux ; 
- la recherche de solutions alternatives aux projets de travaux (tels que zones d’expansion de crues, ouvrages de protection,…) ; 
- une analyse multi-critères des projets de travaux lourds afin de justifier leur intérêt socio-économique ; 
- une consultation du public ; 
- l’appui à la prise de la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) ; 
- la prise en compte des inondations par ruissellement ; 
- des exigences renforcées sur la maîtrise de l’urbanisation.

MEEM - 2016-11-07




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