Actu - Contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités territoriales - Réunion du comité de suivi du dispositif

Les ministres Gourault et Dussopt ont répondu favorablement à la demande unanime des associations nationales d’élus membres du Comité de suivi, de poursuivre le dialogue. Ce troisième Comité de suivi a été l’occasion d’échanger sur le bilan des signatures des contrats, le suivi de l’exécution et la préparation de l’évaluation du dispositif qui interviendra courant 2019.

Ils se sont félicités de la signature de ce dispositif contractuel par 230 collectivités sur les 322 concernées par la démarche (soit 71%) : la quasi-totalité des métropoles, plus de 80 % du bloc communal, la majorité des régions et plus d’un département sur deux.

La preuve est donc ici faite que les collectivités, dans leur grande majorité, ont accepté de s’engager dans une véritable relation de confiance avec le Gouvernement comme le Premier ministre l’avait appelé de ses vœux lors de la Conférence nationale des territoires le 14 décembre dernier.

Les ministres Gourault et Dussopt ont rappelé que les collectivités et EPCI non signataires recevront, dans les prochains jours, un arrêté du préfet de département portant notification du niveau maximal annuel des dépenses réelles de fonctionnement.

Enfin, ce troisième Comité de suivi a convenu de la création, d’ici à la fin de l’année, de groupes de travail techniques (réunissant les associations nationales d’élus membres du Comité de suivi et l’administration) chargés d’élaborer les modalités précises de l’évaluation qui interviendra au premier semestre 2019 et, le cas échéant, celles relatives aux reprises financières.

Communiqué de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du 13 juillet 2018.

Ministère de l'Intérieur - 2018-07-13