
Parmi les «obligées», neuf intercommunalités sur dix ont approuvé leur Plan climat-air-énergie territorial ou sont en cours d’élaboration du document. L’AdCF a réalisé un état des lieux des niveaux d’ambition climat-énergie des PCAET et de leur mise en œuvre à partir des données mises à disposition par le ministère de la transition écologique (MTE) et l’ADEME, d’une enquête conduite auprès d’adhérents et d’entretiens.
Le PCAET constitue la stratégie de transition du territoire sur les enjeux climat, air et énergie. Exercice obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, il comporte des objectifs et un plan d’actions pour les atteindre. Ces projets concernent les secteurs de la mobilité, des bâtiments, du développement économique, du soutien à l’agriculture ou encore du cycle de l’eau, pour lesquels l’intercommunalité joue un rôle soit direct de maître d’ouvrage ou d’autorité organisatrice soit plus indirect en tant qu’animatrice des acteurs publics et privés du territoire. Cette transversalité implique de structurer la gouvernance des politiques énergie-climat et mettre en cohérence les autres politiques publiques.
Les objectifs de réduction des consommations énergétiques aux horizons 2030 et 2050 des PCAET approuvés sont assez cohérents avec les engagements nationaux. L’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre fixé par les PCAET s’avère cohérent avec l’objectif national à 2030 mais encore insuffisant à l’horizon 2050.
Analysés par secteur, les objectifs des PCAET à 2030 sont en phase avec les objectifs de la SNBC, voire plus ambitieux dans certains secteurs à l’exception du bâtiment. A l’horizon 2050, l’écart se creuse pour le bâtiment et les transports, deux secteurs pour lesquels les objectifs des PCAET seront déjà difficiles à atteindre, indiquent de nombreux répondants.
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Le PCAET constitue la stratégie de transition du territoire sur les enjeux climat, air et énergie. Exercice obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, il comporte des objectifs et un plan d’actions pour les atteindre. Ces projets concernent les secteurs de la mobilité, des bâtiments, du développement économique, du soutien à l’agriculture ou encore du cycle de l’eau, pour lesquels l’intercommunalité joue un rôle soit direct de maître d’ouvrage ou d’autorité organisatrice soit plus indirect en tant qu’animatrice des acteurs publics et privés du territoire. Cette transversalité implique de structurer la gouvernance des politiques énergie-climat et mettre en cohérence les autres politiques publiques.
Les objectifs de réduction des consommations énergétiques aux horizons 2030 et 2050 des PCAET approuvés sont assez cohérents avec les engagements nationaux. L’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre fixé par les PCAET s’avère cohérent avec l’objectif national à 2030 mais encore insuffisant à l’horizon 2050.
Analysés par secteur, les objectifs des PCAET à 2030 sont en phase avec les objectifs de la SNBC, voire plus ambitieux dans certains secteurs à l’exception du bâtiment. A l’horizon 2050, l’écart se creuse pour le bâtiment et les transports, deux secteurs pour lesquels les objectifs des PCAET seront déjà difficiles à atteindre, indiquent de nombreux répondants.
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