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Le conventionnement d’utilité sociale apparaît comme un contrat signé pour six ans par l’organisme Hlm avec le représentant de l’État de la région du siège de l’organisme (le préfet).
Le conventionnement d’utilité sociale fait le lien entre le plan stratégique de patrimoine de chaque organisme Hlm et les programmes locaux de l’habitat. Il établit une relation entre les logiques territoriales qui sont celles des politiques de l’habitat et les logiques patrimoniales des organismes qui permettent la péréquation et garantissent les équilibres économiques du secteur…
Ressources HLM - 2018-01-09
Dossier Convention d'Utilité Sociale (CUS) (article mis en ligne le 23/05/2017)
USH - 2017-05-22
Le conventionnement d’utilité sociale fait le lien entre le plan stratégique de patrimoine de chaque organisme Hlm et les programmes locaux de l’habitat. Il établit une relation entre les logiques territoriales qui sont celles des politiques de l’habitat et les logiques patrimoniales des organismes qui permettent la péréquation et garantissent les équilibres économiques du secteur…
Ressources HLM - 2018-01-09
Dossier Convention d'Utilité Sociale (CUS) (article mis en ligne le 23/05/2017)
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